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Crise sanitaire : situation des personnels ∙ article actualisé régulièrement

mercredi 17 février 2021

Dernières mises à jour : (17/02/2021) changements dans les prises en compte des variantes du virus et redéfinition des cas contacts pour les personnels ; (08/02/2021) redéfinition des cas contacts à risque en maternelle ou en cas d’identification d’une variante du virus, situation des personnels en cas d’identification d’une variante du virus ; (01/02/2021) suspension du jour de carence et procédure d’auto-isolement, démarches administratives en fonction des cas, situation des personnels vulnérables.

Dernières mises à jour

Redéfinition des cas contacts à risque en maternelle, chez les personnels ou en cas d’identification d’une variante du virus (britannique, brésilienne ou sud-africaine), mesures de fermetures : voir ci-dessous la rubrique 5-Cas contacts à risque.

Situation des personnels en cas d’identification d’une variante du virus : durée d’isolement porté à 10 jours, contact-tracing à J0. Voir ci-dessous la rubrique 6-Situation administrative des personnels

Situations ouvrant droit à suspension du jour de carence et au maintien de salaire, procédure d’auto-isolement : En cas de symptômes, l’agent.e remplit un formulaire en ligne sur la plateforme de la CNAM dédié declare.ameli.fr en cliquant sur “accéder au service isolement". Par ce signalement, l’agent.e s’engage à procéder à un test dans les 48 heures. Un récépissé, portant un numéro de dossier à conserver, est généré à l’issue de la déclaration. Il permet d’attester de sa situation auprès de l’administration qui place l’agent.e en ASA. En l’absence de test dans ce délai, l’ASA est requalifiée en absence injustifiée. A réception du résultat, l’agent.e l’enregistre, à l’aide du numéro de dossier, sur la plateforme. Si celui-ci est négatif, il reprend dès le lendemain l’exercice de ses fonctions. Dans le cas contraire, la plateforme génère un arrêt de travail de 7 jours à transmettre à l’employeur. Si besoin, au-delà de cette durée, c’est au médecin traitant à fournir une attestation de prolongation d’arrêt. L’utilisation de cette procédure permet que la retenue « jour de carence » ne soit pas appliquée. Voir les différents cas selon les situations des personnels dans la rubrique 6-Situation administrative des personnels

Symptômes, cas contact : démarches administratives Voir les différents cas selon les situations des personnels dans la rubrique 6-Situation administrative des personnels

Situation des personnels vulnérables : Les personnels vulnérables au sens du décret du 10 novembre 2020 gardent leur droit à être placés en ASA au 1er janvier 2020. Voir ci-dessous la rubrique 6-Situation administrative des personnels - personnels vulnérables.

1-Informations générales

  • Mise à jour au 17.09 suite à la circulaire du B.O du 17 Septembre 2020 en lien ICI

2-Contacts spécifiques Covid

covid.dsden60@ac-amiens.fr
- Téléphone  : 03 22 823 824
- Numéro vert national : 0 800 130 000 24 h/24 7J/7 pour les questions non médicales

3-Les démarches à suivre en cas de cas de COVID + ou de suspicion dans une école

- Informer l’IEN et la cellule covid : covid.dsden60@ac-amiens.fr
- L’administration prend ensuite contact avec l’école pour effectuer la liste des cas contacts.
- En lien avec l’ARS, l’éducation nationale établit la liste des cas contacts à risque et l’envoie à l’école.
- Un courrier de la cellule santé doit ensuite être envoyé pour information aux familles et aux personnels. Ce courrier doit préciser les dates de la septaine et les conditions de retour à l’école (fin de la septaine et test négatif).

- Circulaire départementale du 18/11/2020 : gestion du contact tracing à partir de l’application Alerte Covid https://portail.ac-amiens.fr/alerte... (procédure académique du 13/10/2020)

4-Nouvelles fiches au 20/09/20 selon les cas

- Que faire si un élève est un cas confirmé de COVID-19 ?

- Que faire si un élève est susceptible d’avoir la COVID-19 ?

- Que faire si un agent est un cas confirmé de COVID-19 ?

- Que faire si un agent est susceptible d’avoir la COVID-19 ?

5-CAS CONTACT à RISQUES

Suite aux modifications du 12 février 2020, ne sont pas cas contact à risques et donc maintenus à l’école :

  • les enseignant∙es de maternelle et d’élémentaire, puisqu’ils-elles portent un masque, si un élève de la classe est cas confirmé
  • les élèves d’élémentaire, puisqu’ils-elles portent un masque, si un élève de la classe est cas confirmé (l’identification des contacts à risque potentiels au sein d’une classe doit cependant être réalisée dès le premier cas)
  • les élèves dont l’enseignant∙e est cas confirmé.

Ne sont pas automatiquement cas contact à risques :

  • les enseignant·es et personnels de classe maternelle ou élémentaire dont au moins trois élèves, de fratries différentes, sont cas confirmés (sauf décision au cas par cas allant en ce sens)
  • les enseignant·es et personnels d’une classe où un cas confirmé de la variante brésilienne ou sud-africaine est avéré (sauf décision au cas par cas allant en ce sens). Les personnels doivent toutefois être testés à J0.

Sont cas contact à risques :

  • les élèves de maternelle d’une même classe dès l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves
  • les élèves d’élémentaire d’une même classe dont au moins trois élèves, de fratries différentes, sont cas confirmés à la souche traditionnelle du virus ou à sa variante britannique
  • les membres de la communauté éducative non masqués ayant été en contact rapproché de plus de 15 minutes avec un cas positif non masqué également (lors de la prise de repas par exemple).

Sont également cas contact à risques, du fait des situations relatives aux variantes du virus :

  • les élèves d’une classe où un cas confirmé de la variante brésilienne ou sud-africaine est avéré. La confirmation d’un cas de variante brésilienne ou sud-africaine chez un élève ou quelqu’un vivant dans son foyer entraîne la fermeture de la classe. Ce n’est pas automatiquement le cas s’il s’agit d’un personnel.

Les démarches administratives pour les personnels cas contact sont précisées ci-dessous.

6-Situation administrative des personnels en fonction des situations et documents à fournir

- Personnel ayant des symptômes :

  • Prévenir son IEN ;
  • S’isoler et se déclarer sur declare.ameli.fr pour être placé·e en ASA dans l’attente du test (si le télétravail n’est pas possible), en cliquant sur “accéder au service isolement". L’ASA prendra effet à la date de déclaration des symptômes jusqu’à l’obtention du résultat du test. Le récépissé de déclaration est à transmettre à l’IEN afin d’être placé·e en autorisation spéciale d’absence. L’agent·e s’engage à procéder à un test dans les 48 heures qui suivent la déclaration. En l’absence de test dans ce délai, l’ASA est requalifiée en absence injustifiée. A réception du résultat, l’agent.e l’enregistre, à l’aide du numéro de dossier, sur la plateforme. L’utilisation de cette procédure permet que la retenue « jour de carence » ne soit pas appliquée.
  • Si le test est négatif : reprise du travail le lendemain
  • Si le test est positif : la plateforme génère un arrêt de travail de 7 jours, sans application de la journée de carence, à transmettre à l’employeur. Si besoin, au-delà de cette durée, c’est au médecin traitant à fournir une attestation de prolongation d’arrêt.

- Personnels ayant un test Covid positif :

Les arrêts ayant été déclarés sur "declare.ameli.fr", débutant à partir du 9 janvier 2021, ne sont pas soumis à la retenue du jour de carence. Ce dispositif ne doit pas être utilisé :

  • Si vous êtes positif à la Covid-19 et que vous n’êtes pas passé au préalable sur ce téléservice. En effet votre situation sera régularisée lors de l’appel téléphonique de l’Assurance Maladie au titre des actions de contact-tracing.
  • Si vous êtes positif à la Covid-19 et êtes ancien cas contact. Votre situation sera également régularisée lors de l’appel de l’Assurance Maladie.

Les délais de retour à l’école pour les cas confirmés sont :

  • cas symptomatiques : 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes. En cas de fièvre au 7e jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes.
  • cas asymptomatiques : 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif. Le retour à l’école ou dans l’établissement des cas confirmés se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 7 jours.

Pour les cas confirmés porteurs de la variante brésilienne ou sud-africaine :

  • la durée d’isolement est portée à 10 jours et un test de sortie d’isolement doit être systématiquement réalisé. La levée de l’isolement est alors conditionnée à l’obtention d’un résultat de test négatif (et en l’absence de fièvre depuis plus de 48h pour les personnes symptomatiques). Si le test revient positif, l’isolement est prolongé de 7 jours après ce résultat. Pas de test nécessaire à l’issue de la deuxième période d’isolement.

- Personnel cas contact à risque identifié par l’ARS (en attente de test) :

  • Après avoir été informé·e de sa situation de cas-contact (par sms, mail ou appel téléphonique), s’isoler immédiatement.
  • Effectuer une déclaration de maintien à domicile sur declare.ameli.fr ("accéder au service cas contact") et s’engager à réaliser un test dans les 48 heures suivant la déclaration. Le récépissé de déclaration est à transmettre à l’IEN afin d’être placé·e en autorisation spéciale d’absence.
  • Les cas diffèrent si la personne positive vit ou non sous le même toit que le cas contact : JPEG - 138.8 ko extrait de la circulaire académique du 14-01-2021
  • Les contacts à risque des personnes porteuses d’une variante sud-africaine ou brésilienne doivent bénéficier d’un test PCR, à J0 (dès leur identification), afin de démarrer sans délai les opérations de contact-tracing si le test est positif. Un nouveau test devra être réalisé 7 jours après le dernier contact avec la personne porteuse de la variante ; il devra être négatif pour permettre un retour à l’école ou l’établissement.

- Personnel en garde d’enfant en septaine "contact à risque" identifié par l’ARS (en attente de test)  :

  • Informer l’IEN de l’absence ;
  • Si pas de moyen de garde, le télétravail est privilégié, s’il est impossible, contacter la cellule Covid (covid.dsden60@ac-amiens.fr) pour placement en ASA (attestation école/établissement + Attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité d’autre moyen de garde)
  • Les élèves reviennent à l’école après une période de 7 jours suivant le dernier contact avec le cas positif ; le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public de catégorie 1.

-  Personnel en garde d’enfant ayant un test covid positif :

  • Situation de cas contact d’une personne vivant au foyer —> ASA ou télétravail, déclaration de cas contact sur declare.ameli.fr (voir ci-dessus personnel cas contact à risque)

-  Personnel contact de contact à risque (hors enfant) : travail

- Personnels vulnérables (liste des pathologies au 10/11/2020) :

  • La situation des personnels vulnérables reste identique au 1er janvier 2021, le décret du 10/11/20 restant valable tant qu’un autre décret ne viendra pas le remplacer. Cette situation reste prise en compte jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31/12/2021.
  • Sur la base d’un certificat établi par le médecin traitant ou le médecin du travail, télétravail. Si le télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique.

Ces mesures sont :

a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;

b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;

c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ; d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;

e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé.

  • Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en oeuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Selon le SNUipp-FSU, les aménagements préconisés dans la circulaire ne peuvent être appliqués dans nos classes, en particulier l’isolement du poste de travail. Le SNUipp-FSU de l’Oise a saisi la DASEN pour demander à ce que les personnels concernés soient placés en ASA.

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