Le rendez-vous de carrière prend la forme d’une inspection en classe suivie d’un entretien avec l’IEN qui complétera une grille d’évaluation, rédigera un compte-rendu et proposera un avis. L’avis définitif pouvant varier de « à consolider » à « excellent » sera arrêté définitivement par la DASEN et permettra à 30 % des collègues de voir leur accès au 7ème et/ou au 9ème échelon accéléré d’une année. La durée de carrière pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale variera ainsi de 24 à 26 ans.

Le rendez-vous de carrière au 9ème échelon donnera lieu à un avis de la DASEN qui entrera dans le barème pour le passage à la hors classe.

– Quand et combien de rendez-vous de carrière ?

Trois rendez-vous de carrière seront programmés tout au long de la carrière :
– dans la seconde année du 6ème échelon
– entre 18 mois et 30 mois depuis la promotion au 8ème échelon
– dans la seconde année du 9ème échelon pour l’accès à la hors classe

La liste des collègues inspectables est dressée en juin et chaque collègue est informé-e de la visite de l’IEN 15 jours à l’avance (le délai a été raccourci, auparavant c’était un mois).

Un 4ème rendez-vous concernera les collègues éligibles à la classe exceptionnelle mais cette fois sans visite en classe, seulement sur la base d’un avis émis par l’IEN au regard de l’ensemble de la carrière.

– Qui sera concerné par un rendez-vous de carrière en 2023-2024 ?
– les PE promus au 6ème échelon entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023.
– les PE promus au 8ème échelon entre le 1er mars 2022 et le 28 février 2023.
– les PE promus au 9ème échelon entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023.

– Document préalable

Il n’y a aucune obligation de remplir ce document, ou il peut n’être rempli que partiellement selon le souhait du collègue concerné. Lors de l’inspection, l’IEN ne devra pas reprocher à un collègue de ne pas avoir rempli ce document et ne devra pas tenir compte de l’absence de ce document dans son évaluation.

– Le compte-rendu d’évaluation professionnelle

Il est rédigé par l’IEN qui complétera une grille nationale de onze compétences. Il propose un avis : « à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » et une appréciation littérale. Un message sur Iprof et sur la messagerie professionnelle informe de la mise à disposition du compte-rendu du RDV de carrière dans l’application SIAE, dans le dossier Iprof.

L’enseignant·e a quinze jours pour apporter par écrit ses observations.

– L’appréciation finale

Elle est émise par l’IA-DASEN qui s’appuie sur l’avis de l’IEN. Elle comporte 4 niveaux :

« à consolider »
« satisfaisant »
« très satisfaisant »
« excellent »

Elle est notifiée entre le 1er et le 15 septembre de l’année scolaire suivante. Si, en raison d’une situation particulière, l’enseignant·e a bénéficié d’un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue, l’appréciation finale sera notifiée au plus tard le 15 octobre.

– Les voies de recours

Il est possible de demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle en présentant un recours gracieux dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation.
En cas de réponse défavorable ou de non-réponse de l’IA-DASEN dans les 30 jours, il ou elle pourra saisir la CAPD dans un délai de 30 jours. Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la constitution du tableau d’avancement. Les représentant·es des personnels de la FSU-SNUipp siègent dans cette instance et pourront défendre votre dossier auprès de l’administration. Après saisine de celle-ci, l’IA-DASEN notifie l’appréciation finale définitive retenue.

Vous trouverez ici un modèle de courrier-type.

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L’autorité départementale a ensuite également 30 jours pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’enseignant peut alors saisir la CAPD. Une CAPD se réunit en février et établit la liste des promu·es. La proportion femmes-hommes promu·es doit être à l’image de la profession (plus de 85% de femmes dans le premier degré dans l’Oise)

Dans le département, chaque personnel concerné par un rendez-vous de carrière est promouvable à un avancement accéléré en fonction des avis des items de son rendez-vous de carrière transformés en points : 120 pour un avis « excellent » (E) , 100 pour un avis « très satisfaisant » (TS), 80 pour un avis « satisfaisant » (S) et 60 pour un avis « à consolider » (AC). La moyenne est ensuite établie. Si cette dernière est égale à 60, ils se voient attribuer un avis « à consolider », si elle est supérieure à 60 : un avis « satisfaisant », si elle est supérieure ou égale à 80 : un avis « très satisfaisant », si elle est supérieure ou égale à 110 : un avis « excellent ».

Enfin, ça, c’est pour la théorie. Dans les faits, c’est le DASEN qui décide, à son bon vouloir, de l’avis définitif attribué. En effet, lors de la dernière CAPD de recours qui s’est déroulée le 7 février dernier, le DASEN a refusé de modifier l’avis final alors même que la moyenne des points des items justifiait le passage à l’avis supérieur. Comment justifie-t-il cette décision ? Il ne la justifie pas... Tout simplement. La FSU-SNUipp continue de demander des explications au DASEN.