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À partir du 1er mai 2026, l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale (enseignant·es titulaires, stagiaires, contractuel·les, AESH) sera concerné par la mise en œuvre des contrats collectifs santé et prévoyance. Pour la santé, l’opérateur retenu est MGEN-CNP assurances qui va proposer aux agent·es un contrat santé avec des prestations socle définies par un accord interministériel (donc identiques pour l’ensemble des agent·es de la FPE) et 2 options.

L’affiliation, de quoi parle-t-on ?
Le ministère et l’opérateur utilisent le terme « affiliation » pour désigner ce qui n’est rien d’autre qu’une adhésion au contrat collectif. Si l’adhésion est obligatoire pour les agent·es (et facultative pour les ayants droit et retraité·es), elle ne se fera pas automatiquement : chaque agent·e devra effectuer une démarche personnelle pour choisir des options éventuelles, déclarer les ayants droit (conjoint·e, enfants) ou encore fournir un justificatif pour bénéficier d’une dispense*. Celles et ceux qui ne répondront pas dans les délais seront affilié·es d’office au panier « socle ».

Comment se déroulera l’affiliation ?
Chaque agent·e disposera de 21 jours pour s’affilier, via une procédure dématérialisée qui passera par la boîte mail professionnelle. Deux mails d’information précéderont l’ouverture de la période, puis des rappels seront envoyés jusqu’à la validation de la démarche.
L’ensemble des personnels de l’Education nationale ne sera pas sollicité en même temps. L’affiliation suivra un déroulé progressif, entre octobre 2025 et mars 2026, selon les zones de vacances scolaires, puis par ordre alphabétique :

• Zone A (8 octobre – fin novembre 2025) : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
• Zone B (fin novembre 2025 – mi-janvier 2026) : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg. Vous avez été destinataires d’un mail via les boîtes écoles vendredi 26 septembre. Un premier mail d’information a été envoyé pour indiquer que l’affiliation débutera à partir du 21 novembre, l’agent·e disposant de 21 jours pour procéder aux démarches.
• Zone C (mi-janvier – fin février 2026) : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles, Corse, départements et régions d’outre-mer

Pour les retraité·es, la période d’affiliation spécifique débutera le 1er avril 2026. Un projet de décret, en attente de parution, prévoit que les retraité·es déjà parti·es au moment de l’entrée en vigueur des contrats collectifs disposeront de deux ans (jusqu’au 30 avril 2028) pour décider d’adhérer ou non au contrat collectif.

La FSU-SNUipp a pris toute sa place dans les discussions autour de la réforme de la protection sociale complémentaire pour défendre une meilleure prise en charge des agent·es, tout en rappelant son attachement à une Sécurité sociale solidaire et universelle, financée par les cotisations sociales. Elle revendique le remboursement des soins prescrits à 100% par la Sécurité sociale afin de garantir un égal accès aux soins sans reste à charge.

*Il existe 4 cas de dispense d’obligation d’adhésion pour les agent·es :

• S’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
• S’il est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’ayant droit ;
• S’il est titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;
• S’il est bénéficiaire d’un contrat individuel depuis moins d’un an à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. La dispense sera possible jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de 12 mois.

Le 4 pages FSU :

Les simulateurs :

Ce premier lien : https://www.mgen.fr/psc-agents-en-esr-js/, permet d’accéder à une page d’accueil où sont rassemblées de nombreuses informations sur le contrat collectif en santé dont les deux simulateurs mais aussi plusieurs documents explicatifs sur les droits, sur le contrat…

Ce deuxième lien : https://www.estimer-ma-cotisation-psc-sante.mgen.fr/simulateur?m=m666rt9y,
permet d’accéder directement au simulateur de cotisation pour les actifs et les actives et leurs ayants droit. Ce simulateur ne fournit pas un devis fixe car la cotisation des agent·es est en partie proportionnelle aux revenus. Or d’ici mai 2026 il peut y avoir des changements d’échelon et par ailleurs, le calcul pour cette part prend en compte la rémunération moyenne des trois ministères (EN, ESR et JS), rémunération moyenne qui sera réévaluée chaque année.

Ce troisième lien : https://www.simuler-mes-remboursements-psc-sante.mgen.fr, permet d’accéder directement à un simulateur de remboursement à partir de prestation type et de montant moyen de dépenses.

Les contrats : la santé (mutuelle)

L’appel d’offre du contrat prévention santé a été remporté par MGEN - CNP assurances.

Les garanties :

En plus du contrat de base, deux options seront disponibles.
La première option offre une prise en charge renforcée des dépassements d’honoraires à l’hôpital et en médecine de ville, notamment sur les actes de spécialistes, un complément du forfait en pharmacie et l’augmentation de la participation sur les consultations en médecine douce ou en psychologie.
La seconde option offre des garanties au-delà de la première option, notamment concernant les dépassements d’honoraires, un nombre plus élevé de consultations de psychologues et de meilleurs remboursement dentaires, optiques et audioprothésistes.
L’employeur prendra en charge 50% des options pour l’agent·e dans la limite de 5€ par mois.

Les contrats : la prévoyance

Le choix de l’opérateur pour le contrat collectif en prévoyance a été officialisé il y a quelques semaines. Il s’agit d’un groupement MGEN – CNP assurance – UITSEM/Mutuelle MAGE. Les modalités d’affiliation ne sont pas encore connues.

• Mise en œuvre : au 1er mai 2026

• Adhésion facultative

• Adhésion sans questionnaire de santé si souscription dans les 6 mois suivant la mise en œuvre du contrat collectif ou du recrutement (si postérieur au 1er mai 2026).

• Participation employeur de 7 euros pour la souscription au contrat proposé par l’employeur.

Garanties « socle » :
• Incapacité : en CLM, la rémunération est portée à 80% les 2ème et 3ème années (au lieu des 60% statutaires) ;
• Décès : doublement du capital décès (statutairement : 1 année de rémunération) ;
• Invalidité : les prestations d’invalidité seront portées à 50% pour la catégorie 1 et 80% pour les catégories 2 et 3 (au lieu de 40% et 70% dans les statuts).

Garanties « optionnelle », une seule option :
• Incapacité : en CMO et en CLD, la rémunération est portée à 80% lors des périodes à demi-traitement (pour le CMO : pendant 9 mois après les 3 premiers mois ; pour le CLD : pendant les 4ème et 5ème années).
• Invalidité : Maintien à 80% de la rémunération globale pour les personnels en disponibilité pour raison de santé (DPRS) dont l’invalidité aura été reconnue pendant la période transitoire courant entre l’entrée en vigueur du régime (1er mai 2026) et la réforme statutaire de l’invalidité (en principe au 1er janvier 2027).

Ce qui n’est pas pris en charge par cette complémentaire prévoyance :
• Le jour de carence : L’accord interministériel exclut la possibilité de prise en charge du jour de carence par la complémentaire.

Tarif pour 2026 : exprimé en pourcentage du traitement brut
• 0,95% pour le socle

• 0,63% pour l’option (en plus du socle)

PSC : et maintenant ?

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