La Hors classe

Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles.
L’administration procédera à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.

Personnels éligibles (promouvables) :
– Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
– Les PE détaché·es dans le corps des PSY-EN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
– Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
– Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables

Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique. Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements.

Jusqu’en 2017, étaient promouvables l’ensemble des collègues ayant atteint le 7e échelon de la classe normale.
Depuis 2018, sont promouvables seulement les collègues ayant atteint la 2e année du 9e échelon de la classe normale. Pour que cette baisse du total des promouvables n’entraîne pas de baisse du nombre de promu·es, le ratio d’accès à la hors classe a été fortement augmenté en 2018.
Rappel de l’évolution du ratio des promouvables :
Jusqu’en 2007 : 1,15 % ; 2008 : 1,60 % ; 2009 : 2,00 % ; 2013 : 3,00 % ; 2014 : 4,00 % ; 2015 : 4,50 % ; 2016 : 5,00 % ; 2017 : 5,50 % ; 2018 : 13,20 % ; 2019 : 15,10 % ; 2020 : 17 % ; 2021 : 18 % ; 2022 : 18% ; 2023 : 21% ; 2024 : 22% ; 2025 : 23% ; 2026 : 23%

Les collègues promouvables seront informé·es individuellement via l’application I-PROF.
Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données, notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.
Bien que cela ne soit pas obligatoire pour être promu·e, c’est l’occasion de vérifier qu’I-prof est à jour.
À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire ont disparu. Cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Les enseignant·es promouvables sont donc classé·es selon le barème suivant = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen au PPCR de l’échelon 9.

– Ancienneté dans l’échelon

– L’appréciation de l’IA-DASEN
L’IA-DASEN émet une « appréciation finale » qui s’appuie sur le troisième rendez-vous de carrière et l’appréciation de l’IEN. L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

À consolider rapporte 60 points, Satisfaisant 80 points, Très satisfaisant 100 points, Excellent 120 points

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e.
Nomination et Classement :
Date d’effet de l’intégration dans la hors classe : 1er septembre.
Le principe, c’est que le classement se fait à l’échelon de la hors classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.
Mais, selon l’ancienneté de l’échelon détenu, il arrive de « sauter » un échelon.
« N » étant l’année de l’intégration dans la hors classe :

Depuis le 10e échelon de la classe normale :
Échelon détenu le 31/08/N depuis moins de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 3e échelon de la hors classe (indice 668).
Avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent.
Échelon détenu le 31/08/N depuis plus de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 4e échelon de la hors classe (indice 720).
L’ancienneté acquise dans l’échelon précédent est consommée.

Depuis le 11e échelon de la classe normale :
Échelon détenu le 31/08/N depuis moins de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 4e échelon de la hors classe (indice 720).
Avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent.
Échelon détenu le 31/08/N depuis plus de 2 ans et 6 mois :
Intégration au 5e échelon de la hors classe (indice 768).
L’ancienneté acquise dans l’échelon précédent est consommée.

La Hors Classe

La Hors Classe