DIRECTION D’ÉCOLE : DÉCRET SUR LES DÉCHARGES

décrets sur les décharges et sur les référent•es départementaux•ales

Le comité technique ministériel (CTM) du 16 mars dernier a examiné le projet de texte concernant la direction d’école : l’un sur la quotité de décharge de direction en fonction du nombre de classes, et l’autre pour encadrer les postes de référent•es direction dans les départements.

Décret sur les décharges de direction

Les décharges de direction sont désormais légiférées par décret, jusqu’à présent elles l’étaient par circulaire du ministère. Le présent décret traduit, sans l’abroger, la circulaire du 02/04/2021 en y apportant quelques modifications :

les écoles de 4 à 5 classes bénéfieront d’1/4 de décharge ;
les écoles de 6 à 8 classes bénéficieront d’1/3 de décharge ;
les écoles de 9 à 11 classes bénéficieront d’1/2 décharge ;
les écoles de 12 classes et plus auront une décharge totale ;
la fin de la distinction entre école maternelle et élémentaire.

Le SNUipp-FSU acte donc positivement l’évolution des décharges de directions proposées par le ministère. L’amélioration des conditions de travail et l’augmentation des temps de décharge est une revendication du SNUipp-FSU qui correspond à une demande constante des directrices et directeurs d’école.

De plus, le SNUipp-FSU revendique une journée de décharge hebdomadaire pour les écoles de 1, 2 et 3 classes (plus de 30% des écoles), si le nombre d’élèves est moindre, une part du travail de direction ne dépend pas du nombre d’élèves et ne pas toujours attendre la journée de décharge mensuelle (ou moins).)]

Concernant la décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC) :

La loi Rilhac stipule que "la directrice ou le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf si elle ou il le souhaite." Les chargé.es d’école n’étant pas des directrices/directeurs d’école, ils et elles ne sont pas inclus.ses dans cette loi et doivent donc continuer les APC. Elles et ils sont déchargé.es de 6 heures sur les 36 heures prévues.
Décret sur les référent•es direction

Ce décret encadre les missions, les conditions et modalités de candidature et d’exercice des enseignant•es exerçant sur ces postes nouvellement créés.

Le SNUipp-FSU note positivement la mise en place d’un cadrage national des modalités de recrutement, des missions et des conditions d’exercice.

Si cette mission de référent-e direction d’école peut être utile, nous rappelons que ce n’est pas la revendication des directrices et directeurs.
Ce qui est demandé, c’est la reconnaissance financière, plus de temps de décharge, un allègement des tâches administratives, la fin des enquêtes chronophages et le recrutement de personnels pérennes et statutaires d’aide à la direction et au fonctionnement d’école.

Le chantier sur la direction d’école doit être réactivé…

Direction | Le décret sur les décharges est paru