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Non satisafaits aux permutations : les démarches pour participer aux INEAT/EXEAT

jeudi 15 mars 2012

Non satisfaits aux permutations : les démarches pour participer aux INEAT/EXEAT

Sur 406 demandes, seuls 39 mutations ont été accordées ( 30 compensées et 9 non-compensées). 57 nouveaux collègues intègreront notre département à la rentrée prochaine.

Pour participer aux opérations de mutations par exeat et ineat, consultez la circulaire (qui détaille les éléments de barème) de l’Inspection Académique de l’Oise.

Pour les exeat le barème retenu est le même que pour les permutations nationales (auquel il faut retrancher les points de renouvellement du même 1er vœu).

RAPPEL : Le nombre d’exeat non compensés est arrêté par la DA-SEN (directrice académique des services de l’éducation nationale) « en cohérence avec la politique de recrutement et la situation générale des emplois. Le contexte départemental pour la rentrée 2012 laisse à penser que le nombre des exeat accordés sera très faible » (Cf. circulaire du 16 mars). Ce qui veut dire que notre département sera déficitaire en personnel à la rentrée (environ 100 départs à la retraite et 90 professeurs stagiaires recrutés au concours 2012 qui seront répartis entre l’Aisne et l’Oise à la rentrée prochaine).

Votre dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • Une demande manuscrite d’exeat adressée à la DA-SEN de l’Oise. Les données personnelles (séparation de conjoint, situation familiale, santé…) doivent être argumentées et justifiées par des pièces administratives.
  • Une demande manuscrite d’ineat adressée à la DA-SEN de chaque département souhaité. C’est l’IA de l’Oise qui les transmettra.

vous trouverez les courriers type en bas de cet article.

Il est à envoyer avant le 20 AVRIL 2012 à la DA-SEN de l’Oise :

Division Gestion des Personnels, 22 avenue Victor Hugo 60025 BEAUVAIS cedex

Si votre situation est particulière (raisons sociale et/ou médicale), contactez :

  • le docteur Porcher à la DASEN si c’est une demande pour raison médicale, au 03 44 06 45 85.
  • les assistantes sociales de l’Inspection Académique si c’est une demande sociale
  • Mme Dissaux au 03 44 06 45 17
  • Mme Lemmonier au 03 44 36 63 47

Pensez à faire parvenir un double de ta demande au SNUipp Oise pour suivi du dossier dans le cadre de la CAPD des exeat et aux départements demandés pour un suivi de ta demande d’ineat (uniquement si c’est un dossier pour raisons sociales et/ou médicales).

La CAPD des exeat se tiendra le jeudi 7 juin 2012, nous contacter pour les résultats. Pour connaître la date de la CAPD des ineat du ou des départements que vous souhaites rejoindre, contactez les sections SNUipp concernées).

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Et nous vous invitons à vous syndiquer si cela n’est pas encore fait (voir bordereau d’adhésion ici).

Rédiger les courriers de demande d’exeat et d’ineat (autant que de départements souhaités). Mettre les deux courriers dans la même enveloppe et la faire parvenir à Mme la Directrice d’académie de l’Oise, sous couvert de son IEN de circonscription. On peut parallèlement faire parvenir le courrier de demande d’ineat à l’Inspecteur d’Académie du département souhaité (c’est un plus mais ce courrier ne doit en aucun cas se substituer à celui qui parviendra par voie hiérarchique, c’est à dire par l’intermédiaire de la Directrice d’académie de l’Oise). Tous les éléments confidentiels doivent être envoyés sous pli fermé à l’attention du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale.

Courriers-type :

Nom, prénom Professeur des écoles affectation Objet : demande d’exeat

A Mme la Directrice d’Académie de l’Oise S/c de l’IEN de la circonscription

Je soussigné(e) ……………………….. professeur des écoles actuellement en poste à l’école ………………. , sollicite un exeat de ………………. vers ……………., pour les raisons suivantes :………………………………………….. Ci-jointes les pièces justificatives. Je vous prie d’agréer, Mme la Directrice d’Académie de l’Oise ……………………………………………………………………….

Nom, prénom Professeur des écoles Affectation Objet : demande d’ineat

A M.ou Mme. le(a) Directeur(trice ) d’Académie (du département souhaité) s/c Mme la Directrice d’Académie de l’Oise

Je soussigné(e) …………………………… professeur des écoles actuellement en poste à l’école ………………..., sollicite un ineat dans le département de …………………. pour les raisons suivantes :………………. Ci-jointes les pièces justificatives. Je vous prie d’agréer, M. ou Mme. le(a) Directeur(trice ) d’Académie de ………, ………………………………………………

Ils sont à envoyer avant le 20 AVRIL 2012 à la DA-SEN de l’Oise, Division Gestion des Personnels, 22 avenue Victor Hugo 60025 BEAUVAIS cedex.

Bien sûr faire parvenir un double au SNUipp Oise pour suivi du dossier ! Et à la section du département demandé également (nous contacter pour leur coordonnées ou les chercher sur le site du Snuipp national à l’adresse suivante : http://www.snuipp.fr/-Les-sections-http://www.snuipp.fr/-Les-sections-).

SNUipp-FSU Oise, 11 rue du Morvan, BP 80831 60008 Beauvais cedex

La CAPD des exeat se tiendra le jeudi 7 juin 2012, nous contacter pour les résultats.

Demande de mise en disponibilité : la circulaire sur les demandes de mise en disponibilité vient de paraître sur le site de l’IA. Il est indiqué qu’il est souhaitable qu’elle soit transmise au plus tard le 11 avril 2012. On peut donc attendre les résultats des exeat pour faire sa demande car il n’y a pas de délai de rigueur. Par courtoisie, en faire la demande au moins un mois avant la rentrée. La situation familiale (mariage, pacs, enfant né ou à naître doit être justifiée au moment de la demande. Attention les collègues qui se mettent en disponibilité de droit pour suivre un(e) conjoint(e) perd les points de séparation l’année suivante dans le barème des permutations informatisées.

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Adresse postale :
11, rue du Morvan
BP 80831
60008 BEAUVAIS Cédex

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