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COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 02 FEVRIER

lundi 6 février 2012

COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 02 FEVRIER

Règlement intérieur de la CAPD : Il permet de fixer le cadre des lois et règlements et les conditions de travail de la CAPD. Il est adopté avec quelques modifications à la marge.

Départ en stage DEPS. 3 candidatures. L’administration propose 2 départs. Les 3 dossiers des candidats seront remontés puisqu’au final, c’est la commission nationale qui décidera de la recevabilité des dossiers. Questionnant l’administration sur le niveau de recrutement des futurs psychologues scolaires au niveau Master II, il nous est répondu qu’il n’y a pour l’instant pas de textes réglementaires. Rentrée 2012 : 3 postes de psy vacants, 2 retours de formation, 3 psy restant à nommer. Ce qui fait 3 postes vacants pour 5 personnels. Le SNUipp demande comment l’IA va gérer les psychologues surnuméraires. L’IA continuera à prendre sur les postes E et G vacants ! Le SNUipp soulève de problème de la récupération des 24 postes vacants rendus au MEN après le mouvement. En restera-t-il encore pour affecter les psy ?

Désignation des candidats au stage DDEEAS. 5 candidatures, 1 validée par la commission. Un deuxième départ serait envisagé si possibilité de récupérer sur un départ dans une autre option (insuffisance de candidats ou avis défavorable). 3 postes vacants à la rentrée 2012 et 1 susceptible d’être vacant (directions de SEGPA). 1 retour de formation.

Examen des demandes de permutations. Sur les 416 demandes initiales 406 ont été confirmées. L’IA précise que les besoins du département à la rentrée 2012 réclament un solde positif à l’issue des permutations (pas d’information précise sur le volume). Le SNUipp a vérifié avec les services les barèmes de tous les collègues qui lui ont envoyé leur dossier. 10 collègues n’ont pas accusé réception, ni annulé. Les dossiers seront remontés au ministère le 8 février. Résultats le 12 mars. Le SNUipp, comme d’habitude, suivra les situations des collègues demandant des exeat (CAPD exeat le 7 juin).

Circulaire et règles du mouvement 2012. Dans sa déclaration préalable (voir site), le SNUipp a redit son opposition aux règles du mouvement. Après avoir longuement débattu de ces règles lors de la dernière CAPD puis lors de son entrevue avec l’IA dans le cadre de l’alerte sociale (23/01), le SNUipp ne souhaite pas entrer dans une discussion sur la rédaction de cette circulaire. L’IA la soumet au vote. Résultats du vote : 10 contre (parité syndicale), 10 pour (parité administrative)

Calendrier mouvement : comme les mesures de carte scolaire seront arrêtées avant les vacances de février, le mouvement se déroulera donc selon le calendrier normal, à savoir :
- du 26 mars au 15 avril : saisie informatique des vœux
- 9 mai : commissions d’entretien pour le recrutement sur postes spécifiques
- 10 mai : CAPD d’encodage (attribution de points ou de priorités, mesures de fermetures de postes, retour de congé parental, de stage CAPA-SH…)
- 31 mai : CAPD résultats du mouvement
- 29 juin : Groupe de Travail des ajustements (nominations à titre provisoire)

Information sur les contrats aidés : il y a, à ce jour, 457 contrats aidés dans le 1er degré (dont 382 affectés au handicap et 75 à l’aide à la direction). Le département a reçu en décembre une dotation de 129 contrats aidés pour l’aide à la direction. Ce sont des contrats de 6 mois avec comme échéance le 30 juin 2012. Les IEN ont commencé le recrutement mais rencontrent des difficultés par manque de vivier. A ce jour, seuls 68 personnes ont été recrutées depuis janvier et l’IA de l’Oise est en attente d’instructions complémentaires du Rectorat pour pouvoir poursuivre le recrutement. Le SNUipp signale que cela met en lumière les problèmes d’inadéquation entre les besoins sur le terrain et les contrats précaires proposés. Le SNUipp interroge sur la formation dispensée aux personnes en contrat aidé. La secrétaire générale indique que 80h sont dispensées au CUI sous plusieurs formes (tutorat, accueil, formations payantes…) Il reste 138,5 postes d’assistants d’éducation sur des missions d’accompagnement d’élève en situation de handicap (AVS). Il y a aussi 39 postes d’assistants de scolarisation (priorité à des CUI en fin de contrat, reconnaissance de leur expérience).

Information sur le versement de l’indemnité ECLAIR : le budget pour la part variable sera débloqué fin juin/début juillet et elle sera versée en fonction de modalités arrêtées par le Rectorat (en raison de la nouvelle gouvernance). Pour la part fixe, le versement s’effectuera d’ici mars/avril avec effet rétroactif au 1er septembre 2011.

Questions diverses :

- IDV : (Indemnité de Départ Volontaire) L’administration n’a reçu qu’une seule demande à ce jour. La demande sera examinée en fonction de la situation de l’emploi du département à la rentrée 2012.
- Démission : Une à ce jour.
- Temps partiel : Dernier jour pour déposer les dossiers. Pas de traitement différent de celui de l’année dernière.
- Inspection d’école : Pas de critères définis à ce jour pour les inspections d’école et pas non plus de calendrier. Un protocole d’inspection d’école est cours de rédaction, il sera académique.
- Délai de carence : D’après l’IA, il ne s’applique pas à ce jour car les décrets d’application ne sont pas parus.
- Recrutement de vacataires : Ils sont en cours de recrutement (étudiants en MASTER métier de l’éducation et de la formation ou ayant passé le concours). Les contrats seront d’une durée de 27h00/semaine et de vacances à vacances. Le salaire sera celui de l’indice brut 408. Ils ne percevront pas d’indemnités de remplacement. Le SNUipp s’indigne de ces conditions très précaires.

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