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Protocole sanitaire non appliqué ? L’école ne doit pas rouvrir ! Le Kit droit de retrait et droit d’alerte spécial COVID-19

mercredi 6 mai 2020

Le 3 mai, le ministère de l’Education Nationale a publié le protocole sanitaire national témoignant de la volonté du gouvernement d’ouvrir coûte que coûte les écoles dès le 11 mai, même dans les départements rouges, et alors que le conseil scientifique ne recommande toujours pas cette ouverture et que son application est profondément maltraitante pour les enfants. Pour le SNUipp-FSU c’est toujours non. En plus du dépôt d’un préavis de grève national, le SNUipp-FSU vous propose tous les outils pour dire NON collectivement.

Le SNUipp-FSU vous propose dans cet article un guide "pas-à-pas" pour accompagner les équipes qui constateraient que le protocole n’est pas mis en place.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES :

  • Pôles d’accueil : L’accueil deses enfants de soignant-es peut se poursuivre dans le cas où l’école serait fermée à compter de lundi 11 mai. Cet accueil se fait toujours sur la base du volontariat pour les enseignants et AESH. Le protocole sanitaire national doit aussi être respecté. Sinon pas d’ouverture possible.
  • Autorisations d’absence : suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU au niveau national, académique et départemental ; c’est maintenant clair : tous les collègues peuvent être autorisé-es à s’absenter à partir du 11 mai : fragilité médicale ou psychologique pour soi-même ou un proche, garde d’enfants, personnels-parents et non volontaires pour remettre leurs enfants à l’école. Pour cela il faut envoyer un mail à votre IEN.

Remarque  : Nous rappelons qu’en ces emps de crise sanitaire le secret médical n’a pas disparu de la loi .Aussi, les certificats médicaux ou autres infomations médicales sont à transmettre au médecin de prévention des personnels (medecin-prevention60@ac-amiens.fr) et à personne d’autre.

  • Le serveur du mouvement sera ouvert jusqu’au mardi 12 mai 2020 (et non jusqu’au lundi 11 mai)

Vous constatez que le protocole sanitaire n’est pas appliqué ? Le conseil des maîtres doit prendre position : saisir l’IEN, la collectivité, les parents, droit d’alerte, droit de retrait... Toutes les informations jour par jour...

Le préfet de l’Oise annonce qu’il y a 1 école sur 2 qui sera ouverte à partir du 12 mai. Aussi nous ne pouvons donner un protocole jour par jour mais une chronologie dans les actions à mettre en place :

  • JOUR 1 : CONSTATER QUE LE PROTOCOLE N’EST PAS APPLIQUE ET SAISIR L’IEN Pour cela vous pouvez utiliser le protocole modifiable organisé en tableau ci-dessous. Ce tableau peut-être envoyé à votre IEN par le conseil des maîtres. Word - 161.5 ko
  • JOUR 2 : COURRIER DROIT D’ALERTE Nous vous conseillons l’envoi du courrier droit d’alerte qui demande une réponses dans les 48 heures : Word - 51 ko

Si le droit d’alerte n’est pas entendu dans les 48 heures en fonction de la réponse de la hiérarchie, l’envoi du courrier droit de retrait :

  • JOUR 3-4 COURRIER DROIT DE RETRAIT Word - 38 ko

REGISTRE RDGI (registre des dangers graves et imminents A COMPLETER Word - 234.5 ko

Dans ce cas de figure, il est impératif de communiquer avec les parents d’élèves avec un mot pour les parents :

COURRIER POUR LES PARENTS Word - 30.5 ko

De façon concomitante, une fiche RSST portant sur les mêmes situations que celles recensées dans le courrier doit être remplie et envoyée. Word - 302.5 ko

Tous ces courriers doivent être envoyés à l’IA-DASEN : ce.chef-cabinet60@ac-amiens.fr, en copie à l’IEN de votre circonscription, au SNUipp-FSU de l’Oise (snu60@snuipp.fr) ainsi qu’au secrétaire du CHSCT-Départemental (chsctd-sec-60@ac-amiens.fr).

Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.

Les parents doivent être associés dans ces démarches :

• Pour le droit d’alerte, la convocation d’un conseil d’école extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation et les problématiques de la scolarisation en cours. Malgré le délai de huit jours, cette convocation vise avant tout à prévenir les délégués de parents d’élèves.

• Pour le droit de retrait, il s’agit de prévenir les parents que nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été pris en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close.

Textes de référence :

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Vous retrouverez la note juridique complète sur l’utilisation du droit de retrait. Document réalisé par le SNUipp-FSU national et son cabinet n’avocats EN CLIQUANT ICI.

Il est primordial que l’ensemble des membres de l’équipes entrent dans la procédure si cette modalité est décidée. En effet, concernant le droit de retrait et comme le stipule le décret 82-453 dans son article 5-6 “III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.”. Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste.

Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait.

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