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Avant toute reprise

mardi 5 mai 2020

Le Premier ministre a confirmé, dans son discours de présentation du plan de déconfinement, la réouverture progressive des établissements scolaires à compter du 11 mai, en commençant par les écoles maternelles et élémentaires.

Beaucoup de mesures vont relever de l’adaptation, au niveau local, des mesures sanitaires et supposent la pleine implication des équipes dans la réflexion sur ce qu’il sera possible de mettre en œuvre ou non. Et si les conditions sanitaires et pédagogiques ne peuvent pas être respectées (distanciation physique, gestes barrières, sécurité des élèves et des personnels…), la réouverture des écoles et la reprise du travail en présentiel ne pourront se faire.

- Une pré-rentrée pour les personnels

Avant toute reprise des élèves, les équipes doivent disposer d’une semaine banalisée pour se retrouver et travailler à l’organisation de la réouverture avec les autres personnels de l’école (ATSEM, AESH…). Ce travail doit être conduit en lien avec les acteurs-trices de prévention (CHSCT, médecin de prévention, conseiller-es et assistant-es de prévention, inspecteur-trice santé et sécurité au travail…) et les personnels médicaux (médecin scolaire, infirmier-e scolaire…).

Ce temps institutionnalisé doit permettre la mise en place d’une formation sanitaire spécifique, telle que préconisée par les autorités scientifiques et médicales (hygiène des mains, port du masque, transmission des consignes aux jeunes enfants…).

La banalisation de cette semaine suppose une organisation de la prise en charge des enfants actuellement accueillis permettant la participation de tou-tes les enseignant-es de l’école.

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à s’emparer de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de pré rentrée avant la réouverture des écoles.

- L’analyse par les équipes

L’expertise des équipes est essentielle pour analyser l’organisation du travail à la lumière de leur connaissance fine des déterminants locaux (personnels, élèves, configuration de l’école, espaces disponibles, vie de l’école…). Une réflexion collective doit être engagée sur ce qu’il est possible ou non de faire.

A cet effet, un guide est proposé pour aider à interroger toutes les situations de travail et de vie de l’école au regard des préconisations nationales en matière de sécurité (règles de distanciation physique, nombre d’élèves dans les groupes, flux de circulation dans les couloirs, présence des personnels, etc…). Le SNUipp-FSU appelle les collègues à confronter les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classes, configuration des locaux…) et les effectifs disponibles (enseignant-es, AESH, et ATSEM, agent-es d’entretien) aux consignes sanitaires exigées pour la réouverture des écoles. Si elles ne sont pas réunies, l’école ne doit pas ouvrir !

  • Projet de protocole en version modifiable avec tableau à compléter

  • Motion d’alerte de conseil des maîtres :

  • un exemple de motion d’une école de l’Oise :

- L’avis des conseils d’école et la consultation du CHSCTD

Les conseils d’écoles doivent se réunir partout avant le retour des élèves, donner leur avis sur les mesures envisagées et leur faisabilité, et éventuellement se prononcer sur l’impossibilité de reprise de l’école. « L’hygiène scolaire » et « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire » font partie de ses compétences (article D 411-2 du code de l’éducation). Le CHSCTD devra en être informé. Il sera également nécessaire de demander aux équipes de veiller à faire remonter les informations à la section départementale tout au long du processus. Nous invitons à faire remonter les problématiques via le registre santé et sécurité au travail (registre SST) à l’IEN avec copie aux représentant.es des personnels du SNUipp-FSU.

Nous demandons également que les CHSCTD se tiennent avant la reprise afin d’examiner les situations au cas par cas pour qu’ils aient la capacité de formuler un avis sur la base d’éléments concrets. L’administration doit leur donner les moyens d’apprécier les situations au cas par cas.

Le SNUipp-FSU appelle les conseils d’écoles à faire remonter au DASEN toutes les difficultés et problèmes de mises en application des consignes sanitaires, ainsi que, le cas échéant, leur avis sur l’impossibilité de réouverture de l’école.

- La procédure d’alerte et le droit de retrait

Le protocole ministériel précise que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’école ne peut rouvrir. En tout état de cause, la responsabilité ni des équipes enseignantes, ni des directeurs.trices d’école ne peut être engagée.

En cas de pression ou si l’ouverture de l’école est maintenue alors que l’ensemble des garanties n’est toujours pas réuni pour la reprise ou si des éléments aggravants apparaissent après la reprise (impossibilité de faire respecter certaines mesures de sécurité, mise en danger…), le SNUipp-FSU appelle les équipes des écoles à lancer collectivement une procédure d’alerte pour mise en situation de danger grave et imminent (DGI) en contactant les représentant-es du CHSCTD. (Des modèles de courrier vous parviendront via une circulaire du secteur administratif). Cette procédure peut aussi être lancée en complétant directement le registre Danger grave et imminent. Dans tous les cas, la section départementale doit être tenue informée.

Les personnels, comme les représentant-es des CHSCT, sont les seul-es à même d’apprécier la situation de risque. L’employeur a légalement l’obligation de protéger la santé des personnels et de veiller à leur sécurité, en mettant en place des mesures de protection, il est donc tenu de répondre rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour lever les risques pointés.

Si toutefois le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait (cf. note du secteur administratif).

Mise ne œuvre du droit de retrait : note juridique sur la mise en oeuvre du droit de retrait : document réalisé par le secteur juridique sur SNUipp-FSU et son cabinet d’avocats.

- Le préavis de grève

En complément, une alerte sociale a été déposée nationalement pour couvrir la période à compter du 11 mai. Elle permet également aux équipes et aux collègues de ne pas reprendre le travail s’ils estiment que la reprise est impossible.

Enfin, parce que la santé de la population doit primer sur toute autre considération, le SNUipp-FSU demande au ministère de différer le processus de réouverture des écoles dans les départements classés « rouges », là où la circulation du virus est la plus active. Il ne s’agit pas d’opposer les départements entre eux, le caractère prématuré de la reprise est valable partout, mais d’exiger une cohérence entre écoles et collèges dans les zones rouges.

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