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Projet de protocole en version modifiable avec tableau à compléter

mardi 5 mai 2020

Ce document a pour ambition de servir de base à l’analyse des risques professionnels afin de garantir la sécurité sanitaire dans les écoles. Il permet à l’équipe pédagogique :


- d’identifier les problèmes à résoudre ;
- de réfléchir aux questions à se poser très concrètement en fonction des locaux mais aussi des moyens dont l’école dispose ;
- de lister les besoins nécessaires dont il faudra faire part à l’IEN avec copie à la collectivité territoriale.

-  Téléchargez le document :

Les solutions envisagées doivent permettre de rendre possible les conditions sanitaires et organisationnelles nécessaires à la protection de chacun contre le Covid-19 Les règles mises en place nécessitent que l’on puisse en vérifier facilement l’application. Une formation et un accompagnement spécifique doivent être organisés pour que les responsables de la mise en œuvre puissent poser le cas échéant leurs questions à des professionnels ainsi qu’aux représentants des personnels en CHSCT.

Toutes les cases ne sont pas obligatoirement à remplir. Ce document pourra permettre de demander plus de temps à l’IEN pour évaluer les capacités d’accueil, par exemple par manque de garantie sur les conditions sanitaires offertes par la municipalité, ou pour ce même motif de l’informer que l’école n’est pas en mesure d’ouvrir car les conditions ne sont pas conformes au protocole exigé. Dans ce cas, il convient d’alerter le CHSCT, avec copie aux représentant-es des personnels du SNUipp-FSU. Cette analyse doit s’inscrire dans un temps plus long que la journée de prérentrée du 11 mai pour permettre la réorganisation des locaux mais également de faire du lien avec les collectivités territoriales et les familles. L’ouverture de l’école est chaque jour conditionnée à l’application des conditions sanitaires.

Les besoins peuvent être exprimés en termes de matériels nécessaires (par ex. : savon, chaises individuelles en maternelle, flèches à fixer au sol…) mais également de personnels supplémentaires. La dernière colonne doit indiquer si ce qui est mis en place est suffisant pour garantir la sécurité de chacun.

- Dans le cas contraire :

  • la motion du conseil des maîtres est à renvoyer à l’IEN et à la section du SNUipp-FSU.
  • une fiche de registre Santé et sécurité au travail peut être complétée par chacun des personnels de l’école (à renvoyer à l’IEN, au CHSCT D avec copie au SNUipp-FSU).
  • En cas de danger, le droit d’alerte peut être activé : il s’agit de contacter un membre du CHSCT départemental directement ou via la section départementale du SNUipp-FSU. Si le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait.
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