Retour accueil

Vous êtes actuellement : Commissions administratives 


Mouvement des personnels - Lignes directrices de gestion : le SNUipp-FSU les dénonce et obtient quelques avancées !

mercredi 15 janvier 2020

Lignes Directrices de gestion (LDG) ou fin du paritarisme : quand équité et transparence disparaissent du vocabulaire de l’administration, la FSU le dénonce avec virulence !

Un groupe de travail académique s’est tenu ce 15 janvier 2020 sur la mise en place des lignes directrices de gestion, en lieu et place du travail paritaire sur le mouvement qui avait lieu jusqu’à présent. Etaient présents la FSU, l’UNSA et le SNALC. La FSU avait 4 représentant∙es pour les 3 départements de l’Académie d’Amiens.

- Qu’est-ce que les lignes directrices de gestion ?

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit entre-autres la disparition des CAPD, instance paritaire où siègent les délégué∙es du personnel élu∙es lors des élections professionnelles. Dans cette instance sont traitées toutes les questions de carrière : mouvement, promotion, temps partiel, détachement…

La présence des organisations syndicales, de l’élaboration des règles ou circulaires à la publication des résultats, permet d’assurer l’équité de traitement de tous les personnels et la transparence des opérations. Que ce soit sur le mouvement ou sur les promotions, les délégué∙es du personnel et les personnels administratifs effectuent ensemble un travail minutieux de vérification des barèmes et du respect des règles, afin qu’il n’y ait aucun passe-droit.

Tout ce travail est réduit à néant par la loi de transformation de la Fonction Publique. Les organisations syndicales sont écartées de la totalité du processus, le ministère le remplace par « les lignes directrices de gestion » ministérielles, déclinées au plan académique.

- Conséquences pour le mouvement ?

Les lignes directrices de gestion présentées par le rectorat de l’Académie d’Amiens donnent les éléments à respecter pour le mouvement. Ces éléments sont composés des priorités légales (déjà prise en compte dans le barème l’an dernier), des postes à recrutement spécifique (postes à profil, postes à exigences particulières, postes nécessitant une certification).

Les organisations syndicales étant complètement écartées, l’administration décidera seule des règles du mouvement, dont le barème, aucun document ne nous sera envoyé pour vérification (liste des barèmes, projet d’affectation)… Chaque enseignant∙e sera prévenu∙e à titre individuel de son barème et de sa nomination, sans pour autant avoir les éléments pour les comprendre ou les contester.

- Quels risques ?

Souvenez-vous du dernier mouvement intra-départemental :

* Beaucoup de barèmes étaient faux, et c’est le travail mené avec les délégué∙es du personnel qui a permis de les faire corriger.

* Les premiers projets d’affectation étaient également erronés, car le logiciel n’intégrait pas certains points de barème, ou certaines priorités appliquées n’étaient pas les bonnes. Là encore, les délégué∙es du personnel ont joué un rôle primordial.

* A l’avenir, qui pourra vérifier tous ces éléments ? Personne sauf l’administration !

Vos délégué∙es de la FSU l’ont dénoncé et ont présenté les conséquences désastreuses de ce changement sur le mouvement des personnels. L’administration nous a répondu : « Tous les projets de mobilité seront fiables, il n’y aura aucune erreur. Nous nous sommes organisés et nos services pourront accompagner les professeurs ». Un dispositif de quatre personnes Ressources humaines de proximité sera mis en place pour répondre aux collègues qui participent au mouvement. La charge de travail pour les services de la gestion des personnels est inhumaine !

* Quelle assurance que l’affectation communiquée sera la bonne ? Aucune !

* Aucune liste avec les projets d’affectation ne sera donnée aux organisations syndicales.

* Quelle garantie que le barème aura été respecté ? Aucune !

Aucune inquiétude, l’administration, ne fait pas d’erreur et sera transparente !

- Quelles possibilités de recours ? Quasiment aucune !

Si le texte prévoit la possibilité pour chaque agent∙e de faire un recours individuel, le rectorat nous rétorque que le mouvement ne sera pas pour autant modifié ! Les possibilités de recours ne sont possibles qu’aux collègues qui n’obtiennent pas de poste ou qui auront été affectés sur un poste qu’ils ou elles n’auraient pas demandé.

Le seul recours possible cassant les affectations est celui auprès du tribunal administratif, mais ce recours prend plusieurs années à instruire !

Pire, si un personnel était lésé (il n’a pas eu le poste qu’il devait avoir), il n’y aura pas d’autre projet avec les corrections effectuées. Auparavant lors des CAPD, s’il y avait une erreur, les modifications étaient réalisées.

Cette injustice a été dénoncée avec virulence par vos délégué∙es des personnels. L’administration n’a pour sa part aucun souci avec ce point.

QUELQUES AVANCÉES GRÂCE À L’INTERVENTION DE VOS DÉLÉGUÉ∙ES DES PERSONNELS

Dans le projet initial, il était prévu que les professeurs des écoles chargé∙es du remplacement soient affecté∙es sur une zone de remplacement départementale. Nous nous sommes opposé∙es et avons menacé de quitter le groupe de travail si la distinction entre ZIL et brigades disparaissaient.

Remplacement. Nous avons eu gain de cause et il a été indiqué que les personnels chargés du remplacement seront affectés au sein d’une zone de remplacement départementale ou infra-départementale. Il y aura des discussions en département. Le SNUipp-FSU se battra pour garder la distinction puisqu’elle est possible par le texte de cadrage.

Une bonification est prévue pour le ou la fonctionnaire, conjoint∙e ou enfant du fonctionnaire en situation de handicap ou enseignant∙e recruté∙es au titre du handicap (BOE) mais beaucoup de collègues souffrant de pathologies ou ayant des enfants gravement malades ne peuvent bénéficier de cette mesure. Après négociation, il a été prévu que les collègues qui ont des enfants gravement malades bénéficieront de la bonification. La situation des collègues souffrant de pathologies ne permettra pas d’avoir de bonification mais d’une révision de leur mutation après le mouvement à titre provisoire.

Pour les postes à profil, il était demandé aux personnels un dossier de candidature accompagné du dernier rapport d’inspection ou compte-rendu du rendez-vous de carrière, un CV et une lettre de motivation. Grâce à nos interventions, tous ces documents ne seront pas demandés et une commission comme les années précédentes recevra les différent-es personnes qui postulent.

Pour les postes à profil, il était noté qu’un appel à candidature était à privilégier. Même si le SNUipp-FSU est opposé aux postes à profil, nous avons demandé à ce que l’appel à candidature soit la seule solution pour recruter. Sans cet appel à candidature, l’administration peut nommer qui elle veut. Elle l’a fait récemment et nous ne voulons plus que cela soit possible pour garantir l’équité entre les collègues.

Au-delà de tout ce qui a été évoqué dans ce compte-rendu sur la destruction complète des gestions de carrière, le SNUipp-FSU :

- a dénoncé la charge de travail supplémentaire intenable pour les personnels administratifs du rectorat et des DSDEN, dans un contexte de suppressions de postes toujours plus nombreux !
- s’est opposé à la création des postes spécifiques.
- a rappelé la spécificité de notre département (aucune mobilité, …).
- a dénoncé les conditions de travail qui se dégradent de plus en plus.
- a demandé le maintien d’une seconde phase du mouvement.

Le SNUipp-FSU continuera de mobiliser la profession et d’intervenir au niveau départemental, académique et national.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Adresse postale :
11, rue du Morvan
BP 80831
60008 BEAUVAIS Cédex

http://60.snuipp.fr - Tél : 03 44 05 02 20 - Tel2 : 09 83 30 02 20 - Fax : 03 44 02 74 97 - E-mail : snu60@snuipp.fr