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Recensement des grévistes : ce n’est pas aux grévistes de se déclarer !

mardi 17 octobre 2017

L’administration n’a le droit de recenser que les non grévistes ; le SNUipp-FSU appelle donc les collègues grévistes à ne pas compléter le tableau de recensement des grévistes. Ce n’est pas non plus aux directeurs et directrices de remonter ce tableau.

Tableau de recensement des grévistes et des non grévistes

L’administration n’a le droit de recenser que les non grévistes ; le SNUipp-FSU appelle donc les collègues grévistes à ne pas compléter le tableau de recensement des grévistes.

C’est à l’autorité compétente d’établir l’absence de l’agent-e le jour de la grève. Cela peut se faire par différents moyens :
- le relevé des agent-e-s présent-e-s le jour de la grève par le chef de service (IEN) ;
- liste d’émargement des collègues présent-e-s le jour de la grève ;

Dans tous les cas, ce n’est pas aux directeurs et directrices d’établir cette liste et de remonter ce tableau.

Extrait de la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève

1. La phase préparatoire à l’application de la retenue

Il appartient à chaque ministère de mettre en place un système de recensement des agents grévistes afin que des retenues sur rémunération puissent être mises en œuvre. A cet effet, je vous demande, lorsque des préavis de grève vous sont communiqués, de donner instruction à vos services d’établir la liste des agents ayant cessé le travail. Pour ce faire, vous procéderez par le moyen le plus approprié à votre département ministériel. Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante : - en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non grévistes  ;
- s’il existe des moyens automatiques d’enregistrement, par les relevés correspondants. Les personnels qui estimeront avoir été recensés à tort comme grévistes pourront apporter la preuve, par tous moyens à leur disposition, qu’ils ont normalement accompli leur service pendant la durée de la grève (CE, 15 décembre 1967, Kornprobst, Rec. CE, p. 503). Le recensement devra porter sur la totalité des agents exerçant leurs fonctions au sein du service au cours de la période considérée, quel que soit leur statut (par exemple, présence en administration centrale de personnels des services déconcentrés). Il est souhaitable que ce recensement des agents grévistes se déroule dans la plus grande transparence possible (caractère accessible de l’information afin que les agents puissent être à même de vérifier individuellement leur éventuelle inscription) et que les mesures de communication relatives aux retenues sur rémunération soient réalisées suffisamment tôt.

Nous rappellerons cela à Monsieur l’Inspecteur d’Académie en CAPD le 13 novembre 2017.

Non au Service minimum d’accueil !

Le SNUipp-FSU exige l’abrogation de la loi SMA avec dans un premier temps la suppression de la déclaration d’intention préalable à la grève. Le SNUipp-FSU rappelle sa consigne de ne pas se déclarer préalablement gréviste auprès de l’administration, mais d’informer parents et municipalité.

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