Retour accueil

Vous êtes actuellement : Activité syndicale  / Droit de grève - SMA 


Non à la déclaration d’intention de grève

lundi 2 octobre 2017

Le SNUipp-FSU continue, depuis 2015, d’appeler au boycott de la déclaration d’intention de grève.

Vous trouverez toutes les précisions sur la façon dont le SMA peut ou non être déclenché par l’Inspecteur d’Académie et les raisons de cet appel au boycott.

Mise en place du SMA et la gestion administrative post-grève

En cas de mouvement de grève, l’IA-DASEN décide de déclencher ou non la procédure de mise en place du SMA. Quand il la déclenche, les écoles sont destinataires d’une circulaire avec une déclaration type d’intention de grève. Si cette dernière n’est pas envoyée aucune obligation à transmettre dans les 48h précédent la journée de grève sa déclaration préalable d’intention de grève.

En tout état de cause, le SNUipp appelle à ne pas remplir la déclaration d’intention de grève. A ce jour, aucun-e collègue ayant appliqué cette consigne syndicale n’a été inquiété-e. Il appelle également les collègues grévistes à ne pas remplir le tableau de recensement des grévistes communiqué aux écoles après chaque mouvement de grève. En effet, ce n’est pas aux directeurs-trices d’école d’effectuer cette tâche administrative et il est illégal de recenser directement les collègues grévistes. Le SNUipp demande que le recensement se fasse uniquement auprès des collègues non-grévistes comme c’était le cas auparavant (déclaration sur l’honneur de non-participation à la grève) .

Pour la mise en place du SMA, l’IEN ou l’IA communique au maire, dès qu’il en a connaissance, le nombre par école des collègues qui ont déclaré leur intention de faire grève ; si ce nombre est égal ou supérieur à 25%, le maire doit mettre en place le service minimum d’accueil. Les communes déterminent le lieu d’accueil des élèves qui peut être l’école, même si tous les enseignants ne sont pas grévistes. Les personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil relèvent de la commune.

Les directeur-trice-s d’école informent les familles dès que possible, et au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe. Dans toute la mesure du possible, il faut obtenir un accusé de réception de la famille. Ils transmettent les informations émanant de la commune quand il y a mise en place du SMA. Ils informent également tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.). Une information plus complète, précisant les raisons et les objectifs de l’arrêt de travail peut être diffusée à l’initiative des organisations syndicales ou des associations de parents d’élèves, voire des collègues grévistes. Lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, il faut prendre les précautions d’usage : pli sous enveloppe fermé ou agrafé, ou distribué si possible à la sortie des locaux scolaires. S’il y a des non-grévistes, la veille au soir, les directeurtrice-s grévistes afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude). Le faire émarger par les intéressés.

Si tous les enseignants sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant « École en grève. Pas de classe ». Si c’est le cas, ajouter « ni cantine, ni étude ».

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Adresse postale :
11, rue du Morvan
BP 80831
60008 BEAUVAIS Cédex

http://60.snuipp.fr - Tél : 03 44 05 02 20 - Tel2 : 09 83 30 02 20 - Fax : 03 44 02 74 97 - E-mail : snu60@snuipp.fr