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Modèles de recours gracieux exeat - temps partiel - allègement de service - Disponibilité

mardi 20 juin 2017

Exeat, disponibilité, temps partiels, allègements de service, détachement… Le SNUipp-FSU Oise aux côtés des personnels pour le respect des droits !

Ces dernières années, les droits des personnels ont pâti des politiques l‘austérité et de restriction budgétaire.

Tour à tour, ce sont les exeat, les disponibilités et le temps partiel sur autorisation qui ont été impactés.

Le SNUipp-FSU Oise refuse, que nos collègues subissent les conséquences de la situation déficitaire de notre département.

Les enseignants doivent retrouver pleinement leurs droits, y compris dans l’Oise.
EXEAT

Trouvez ci-dessous le courrier type de recours gracieux à adresser à l’IA si votre EXEAT ne vous a pas été accordé.

Disponibilité, temps partiels, allègements de service, détachement…

Lors de la CAPD du 16 mai, le SNUipp/FSU a demandé à ce que les demandes de temps partiels et de disponibilités sur autorisation soient tous accordés, que les demandes d’allègement de service qui remplissent les conditions requises aboutissent favorablement (CAPD du 16 mai 2017).

Vous retrouverez en cliquant ici le compte rendu de la CAPD du 16 mai ainsi que la déclaration préalable du SNUipp-FSU de l’Oise.

Le SNUipp/FSU, aux côtés de la profession, accompagnera et portera les revendications collectives et unifiantes pour que nos collègues cessent de payer le prix de politiques qu’ils n’ont pas choisi.

Votre demande a été refusée ?

Le SNUipp/FSU met à votre disposition des modèles de courriers de recours gracieux ci-dessous en téléchargement que nous vous conseillons d’envoyer une fois que la notification de refus vous sera formulée par votre IEN. En effet, tous les IEN sont tenus de recevoir les collègues qui ont fait l’objet d’un refus.

  • Des réponses seront apportées lors de la CAPD du 15 juin,
  • D’autres pour la CAPD du 3 juillet.

N’hésitez pas à nous contacter au 03 44 05 02 20 ou 09 83 30 02 20 ou par mail à snu60@snuipp.fr

Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux pour une demande de temps partiel, ou de disponibilité ou d’allègement de service (à adapter en fonction de votre situation) :

Word - 29.5 ko

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