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CTPD du 20 septembre 2011

jeudi 29 septembre 2011

CTPD du 20 septembre 2011

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable effectuée par le SNUipp-FSU au CTPD du 20 septembre 2011 ainsi que .

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Compte rendu du CTPD du 20/09/2011

Ce CTPD avait à l’ordre du jour le bilan de la rentrée scolaire dans le premier et le second degré.

L’Inspectrice d’Académie confirme les prévisions d’évolution à la hausse des effectifs dans les écoles (+ 309 élèves en maternelle + 36 en élémentaire soit 345 élèves de plus, chiffre qui devrait encore évoluer lorsque les résultats de l’enquête lourde seront connus) et les collèges (+ 523 élèves). La loi de finance 2011 a fixé 11 Equivalents Temps Pleins (postes) en moins dans les écoles de l’Oise et aucun moyen supplémentaire dans les collèges.

Dans le premier degré, deux principes ont guidé l’IA dans ces arbitrages en matière de carte scolaire :
- ne pas procéder à la rentrée à de nouvelles fermetures non prévues au mois de juin
- avoir un regard vigilant sur l’Education Prioritaire.

Le bilan s’établit à :
- 33 fermetures de classes (19 élém, 14 mat) + 4 fermetures en établissement spécialisé + 2 postes SEM (Section d’Éducation Motrice)
- 36 ouvertures de classes (14 élém, 22 mat) + 1 CLIS TED (où ?) + une ouverture de CRI à Senlis + 3 postes d’enseignants référents.

Le solde des mesures de carte scolaires s’établit donc à -13 ETP (qui comprend les 11 postes à rendre au Ministère) dont 9 seront prélevés sur des postes G restés vacants depuis 2 à 3 ans (32 postes ASH dans l’Oise sont non pourvus et bloqués : 11 E, 21 G) et 4 postes de stages longs. 5 ETP sont prévus pour le schéma de formation des PES et 9 ETP abonderont le remplacement dans Oise.

Dans le second degré, l’IA dit avoir privilégié l’Education Prioritaire dans un contexte d’augmentation globale des effectifs sans moyen supplémentaire et tenté d’accompagner les demandes des équipes en termes de dédoublement dans certaines matières tout en actant le problème des services partagés et donc des effectifs plus lourds dans les collèges hors EP. Les ajustements de dotation sont faits au cas par cas. Les demandes de dérogations pour la 6eme ont diminué de 53 demandes par rapport à 2010 (taux de satisfaction de 81, 3%).

Les délégués des personnels de la FSU sont intervenus pour dénoncer les conditions dégradées de cette rentrée et ont soulevé sur plusieurs points :
- carte scolaire : les effectifs élevés par classe ou par division du fait d’ouvertures non effectuées dans des écoles où les effectifs sont élevés (29,67 en moyenne par classe en maternelle) se traduisant par des organisations pédagogiques préoccupantes. De même, dans plus de 40% des collèges, les effectifs pour toutes les divisions d’un même niveau sont supérieurs à 28.
- la situation des personnels recrutés sur des contrats précaires dans l’Oise et la traduction dans le département des annonces ministérielles : 4000 recrutements au plan national pour l’aide à la direction d’école ; 2000 recrutement au plan national sur des postes d’assistants de scolarisation pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (87 sur académie dont 16 dès la rentrée pour l’Oise, et un recrutement complémentaire est attendu au 1er janvier). Un redéploiement est en cours pour faire face à l’explosion de notification d’AVS par la MDPH, les AVS sur contrat d’Assistant d’Éducation intervenant dans le second degré et les AVS sur Contrat Unique d’Insertion dans le premier degré.
- la « formation » des enseignants et la mise en place du master en alternance : les 12 candidats retenus, après un stage fin septembre début octobre, déchargeront à raison d’1/4 de temps 12 directeurs le jeudi à partir du 6 octobre, en pleine responsabilité et sans formation digne de ce nom.
- la question des fusions « provisoires » d’écoles (Senlis, Méru, Compiègne) : l’apparition d’un nouveau concept de fusions provisoires semble préfigurer des fusions définitives.

Les délégués FSU des personnels sont également intervenus sur les points suivants : les tensions à venir sur le remplacement, les dispositifs ECLAIR, l’accompagnement éducatif, la situation de vie scolaire, sanitaire, sociale, le sous dimensionnement de certaines installations sportives, la question du recrutement d’un médecin de prévention et les retards du comité médical qui pénalisent les personnels en situations sensibles.

Les délégués FSU des personnels ont rappelé dans leurs interventions (déclaration préalable et en séance, voir document joint) la condamnation de la politique éducative de ce gouvernement et défendu les principes d’une école publique et laïque assurée par des fonctionnaires ayant les moyens de remplir leur mission au service de la réussite de tous.

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