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Le Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail

samedi 15 août 2015

Le rôle du CHSCT-SD : (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique)

Vous retrouverez en cliquant ici un article complet avec les CR des visites réalisées par le CHSCT-SD de l’Oise.

Accidents de travail, Sécurité et hygiène des locaux, Souffrance au travail... Contactez les éluEs de la FSU au CHSCT-SD !

Téléchargement de l’affiche à accrocher dans votre école, sur le panneau syndical ou dans votre établissement : PDF - 408.7 ko

Téléchargement des registres à compléter : PDF - 254.3 ko

N’hésitez pas à nous contacter :

  • Thierry PATINET, secrétaire du CHSCT (professeur d’EPS) : chsctd-sec-60@ac-amiens.fr
  • La section de la FSU Oise : fsu60@fsu.fr
  • La section du SNUipp/FSU de l’Oise : snu60@snuipp.fr

Les CHSCT existent dans toute la fonction publique (fonction publique territoriale, hospitalière ainsi que dans la fonction publique d’état à laquelle appartient l’éducation nationale).

Pour les personnels de la fonction publique territoriale (TOS…), de l’agriculture, des DDI, de l’enseignement supérieur…, contactez la section FSU Oise pour obtenir les coordonnées des représentants des personnels dans votre CHSCT. Dans l’Education Nationale, les CHSCT existent au niveau ministériel, académique et départemental.

Le CHSCT-SD (départemental) de l’Education Nationale

Il a pour mission de

  • Gérer en matière de sécurité tout ce qui relève des écoles et des établissements du 1er et 2d degré du département,
  • Enquêter en cas d’accidents graves,
  • Garantir l’application des lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail dans le département,
  • Contribuer à la santé physique, mentale et à la sécurité des personnels,
  • Statuer sur les projets impliquant des changements pour les personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être au travail.

Le rôle des représentants du personnel dans cette instance

  • Mener la démarche globale de prévention des risques,
  • Définir les besoins des personnels en matière de formation et de sécurité,
  • Informer les personnels de leurs droits,
  • Veiller à l’application complète de la loi en matière de santé et de sécurité au travail.

Contacts utiles

  • Médecin de prévention de l’Oise : Docteur PORCHER Tél. secrétariat : 03 44 06 45 85 ; Inspection académique 22, avenue Victor Hugo 60025 BEAUVAIS cedex
  • Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : Alain BARBIER Tél. : 03.22.82.37.91 Rectorat de l’académie d’Amiens 20, bld d’Alsace Lorraine 80063 AMIENS cedex 9

Droit de retrait, retrouvez l’article complet en cliquant ici et la fiche technique en téléchargement ci-dessous : PDF - 307.9 ko

Risques psychosociaux : la circulaire académique PDF - 1.2 Mo

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11, rue du Morvan
BP 80831
60008 BEAUVAIS Cédex

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