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Droit de retrait - la fiche technique du SNUipp/FSU de l’Oise

mercredi 18 février 2015

En cas de danger grave et imminent vous pouvez exercer le droit d’alerte et de retrait prévu par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 5-6 à 5-10).

Vous pouvez télécharger la fiche technique ci-dessous et nous contacter :

PDF - 308.2 ko

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