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Titulaires remplaçants : compter ses heures

lundi 8 septembre 2014

Le SNUipp/FSU de l’Oise met à disposition des collègues titulaires remplaçants (TRS, Brigade ou ZIL), un tableur excel vous permettant de calculer les heures effectuées dans vote semaine. Ce tableur prend en compte les vacances et les jours fériés et se divisent en 5 "feuilles", qui correspondent aux 5 périodes de l’année.

Cet outil vous permettra de garder trace des heures effectués lors de vos remplacements. Vous pouvez l’enregistrer dans votre ordinateur personnel et le mettre à jour régulièrement afin de compter le temps effectif où vous avez enseigné dans la semaine.

Téléchargement ci-dessous : Excel - 174 ko

Rappel sur le décret du 23 aout 2014 et les recommandations indiqués par l’IA-DASEN lors du CTSD de vendredi 5 septembre 2014 :

Avec des rythmes différents selon les communes, le temps de travail des remplaçants et des compléments de service peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. Le SNUipp-FSU a rappelé au Ministère son opposition à toute annualisation du temps de travail et a voté contre ce décret en comité technique ministériel : le MEN n’a pas donné suite aux revendications du SNUipp-FSU d’un allègement de service pour tout enseignant nommé sur 2 écoles dans des communes distinctes ou dans 3 écoles et plus . De même, la revendication syndicale d’une majoration des heures en sus des 24 heures hebdomadaires n’a pas été prise en compte par le Ministère. En revanche, le SNUipp-FSU a obtenu que le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et que la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service (un service de remplacement en deçà de 24 heures n’étant pas décompté). Le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 précise que « les heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations de service hebdomadaires au cours de l’année scolaire donnent droit à un temps de récupération égal au dépassement constaté ». Le décret prévoit que l’avis du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) doit être demandé sur les modalités de récupération des heures. De même, un bilan annuel de la mise en œuvre de ces modalités de récupération doit être effectué, a priori en fin d’année. La FSU a exigé, lors de la réunion du comité du 5 septembre à la DSDEN, la comptabilisation du temps de service au-delà des 24 heures hebdomadaires à la fin de chaque semaine et en toute transparence, la récupération après consultation de l’agent comme l’indique le décret et au plus tard avant la fin de chaque période scolaire. Selon la FSU, ces modalités de récupération, même si elles sont gérées au niveau des IEN, doivent être harmonisées au niveau départemental. Le calendrier doit correspondre au plus près au choix des collègues. En ce début d’année, le SNUipp/FSU Oise a pu constater que l’administration départementale avait une lecture encore plus « flexible » du décret, évidemment pas en faveur des personnels… Madame l’Inspectrice d’académie, lors du CTSD du 5 septembre, a affirmé qu’elle respectera strictement le décret et qu’une mise au point sera effectuée en conseil d’IEN. Un outil de gestion informatique commun à toutes les circonscriptions devrait être mis en place. Le SNUipp-FSU appelle les collègues à la vigilance et les invite à le contacter rapidement en cas de problème

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