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CDEN du 12 juin 2014

lundi 16 juin 2014

Ci-dessous la liste des communes qui on remonté un projet horaire validé lors du CDEN du 12 juin : PDF - 255.1 ko

La FSU annonce en préalable une série de questions diverses :

-  Financement des établissements privés par le Conseil Général de l’Oise
-  Calendrier scolaire
-  Comité médical

Des communes qui avaient communiqué un projet d’OTS pour le CDEN du 12 juin ont déposé depuis un nouveau projet dans le cadre des expérimentations permises par le décret du 7 mai 2014. Ces nouveaux projets seront validés dans le cadre du CDEN du 27 juin 2014. Il s’agit des communes/RPI :

  • RPC n°531 : Guiscard
  • RPI n°10 : Antilly, Bargny, Betz
  • RPI n°76 : Duvy, Ormoy Villers, Rouville
  • RPI n°68 : Coudun, Giraumont
  • RPI n°84 : Flavy le Meldeux, Freniches, Fretoy le Chateau, libermont, Muirancourt

La FSU intervient pour lire une déclaration et précise qu’elle proposera trois vœux aux votes du CDEN (voir à la fin de ce compte rendu).

Ordre du jour :

1. Comptes rendus des CDEN du 13 février et du 9 avril 2014, approuvés.

2. Préparation de la rentrée scolaire 2014 : rythmes scolaires

IA : développe les objectifs pédagogiques de cette réforme :

- une meilleure répartition des heures de classe en respectant les temps de vigilance de l’enfant avec un allègement de la journée,

- avoir une meilleur articulation des temps de l’enfant, qui dépendent aussi de contraintes sociétales, entre temps de classe et temps périscolaire sans pour autant que la responsabilité des uns et des autres ne soit confondue :

Collectivités Territoriales en dehors du temps scolaire et État pour le temps scolaire. Deux décrets :

- 24 janvier 2013 qui définit les principes fondateurs des temps scolaires avec les 9 demi-journées de classe et la nécessité d’avoir une durée de classe qui évolue avec des possibilités de dérogations : le samedi matin au lieu du mercredi matin et concernant la durée des demi-journées
- 7 mai 2014 qui réaffirme la nécessité des principes pédagogiques et 5 matinées de classes et laisse la possibilité aux élus d’avoir des expérimentations qui doivent pouvoir être intégrées dans le PET. La régularité en terme de matinée est elle aussi réaffirmée. La méthode suivie :
- un accompagnement des élus et des écoles fait par les IEN (réunions, contacts,..),
- des courriers adressés à l’ensemble des élus (31 mars et 9 mai 2014) pour rappel des principes et des possibilités d’assouplissements,
- des courriers aux 17communes qui ont indiqué (par courrier ou délibération) ne pas vouloir mettre en place la réforme des rythmes scolaires par défaut, l’IA proposera une organisation du temps scolaire conforme au décret de 2013 : moins de 5h30 et répartition sur 9 demi-journées car c’est une compétence de l’État que de définir le temps scolaire de l’école (code de l’Éducation). Sa compétence s’arrête au temps scolaire, pour le péri scolaire, c’est la compétence de l’élu..
- un travail étroit avec le Conseil Général concernant notamment les transports scolaires qui a pu faire évoluer les propositions d’horaires.

Il faut noter la forte évolution en nombre des demandes d’assouplissement dans le cadre du décret Hamon puisque on est passé de 62 demandes le jeudi 5 juin à 134 demandes ce 12 juin. Le recteur donnera son aval en tenant compte du temps d’enseignement, des logiques des élus tout en prendre en compte le contexte local et en permettant une certaine souplesse. Dès le CDEN du 27 juin 14, qui sera consulté sur ces propositions, IA donnera rapidement une réponse aux communes et dès validation, les directeurs d’école, les maires et les parents d’élèves seront informés sur les horaires arrêtés.

FSU rappelle qu’elle s’est positionnée contre le décret et fera de même au CDEN et soulève une certain nombre de questions
- quelle efficience de 2 heures de classes le mercredi matin et le risque d’absentéisme notamment en maternelle ? D’ailleurs un suivi a-t-il été fait pour les communes déjà passées aux nouveaux rythmes ?
- organisation de choix d’horaires différenciés au sein d’une même commune ? D’une même école même ? Également au sein de la semaine ?
- dans certaines communes, la journée de classe s’achèvera après 17h ? Où est le principe de l’allègement de la journée ?
- Interrogation sur les enseignants qui sont sur des missions de compléments de services et des remplaçants ?
- interrogation sur des heures de reprises en maternelle : reprise à 14h15, que se passe-t-il pour les élèves qui ne fréquentent pas la restauration scolaire et cette coupure rompt avec le rythme des élèves (surtout en petite section)
- quel bilan des communes qui sont entrées dans la réforme en 2013 ?

IA : rappelle que pendant le temps scolaire, il y a des domaines d’enseignements divers. Toutes les disciplines participent à la formation de l’enfant. Les activités péri-éducatives ne sont pas des activités scolaires. Bilan 2013 : Toute évolution rend nécessaire un temps d’adaptation. Des organisations sont très différentes d’une commune à l’autre ou sur une même commune. Pour les communes qui ont mis en place des semaines A et B ou entre élémentaire et maternelle : ces organisations ont fait l’objet d’une réflexion au sein des écoles ; utilisation de plateaux sportifs ; transports, etc. Un travail sera engagé en animations pédagogiques sur les emplois du temps par exemple.

VOTE :

- CONTRE : FSU, FO, PEEP
- ABSTENTION : Ligue de l’Enseignement, un élu

3. Nouvelles candidatures des Délégués Départementaux de l’Education Nationale : point reporté au CDEN du 27 juin 2014.

Questions diverses

FSU : le comité médical dans le département de l’Oise a un certain nombre de retard. Ce n’est pas une situation récente. Nous avons déjà interpellé les précédents préfets de l’Oise. Des dossiers en retard à la hauteur de 94 CLM et 43 CLD, congés maladies de plus de 6 mois, temps partiels thérapeutique en souffrance. Cela entraine des situations compliquées pour des personnels déjà fragilisés.

Sur la commission de réforme : la FSU souhaite attirer l’attention pour essayer d’avancer vers un fonctionnement plus régulier et rapide. IA dit prendre contact avec le directeur de la cohésion sociale (DDCS) pour observer les difficultés. Des situations graves méritent une attention particulière.

FSU : le calendrier scolaire des écoles publiques de l’Oise doit être validé par le CDEN pour la rentrée 2014 et être adopté. Des informations filtrent lors des réunions de directeurs notamment.

IA : ce calendrier, harmonisé au niveau académique, sera adopté lors du dernier CDEN du 27 juin à 14h30.

FSU : intervient sur le financement des établissements privés par le Conseil Départemental de l’Oise. Chaque année la FSU dénonce cette pratique qui n’est pas celle de tous les départements. L’année dernière, le financement était de 55%, cette année il sera de 61% par rapport au plafond de la loi Falloux. Ces financements nous ont souvent été présentés comme concourant aux respects d’impératifs de sécurité (remise aux normes) , alors que ce n’est pas le cas dans de nombreux projets d’investissements. La FSU rappelle son opposition au dualisme scolaire et sa volonté d’accueillir tous les élèves et les personnels dans le cadre de l’enseignement public et laïque. La FSU réitère son attachement à la gratuité, pour les familles, de l’accès aux transports scolaires, condition importante de lutte contre les inégalités sociales et contre le décrochage scolaire et sans méconnaître l’effort budgétaire important que cela nécessité de la part du CG, demande que cette gratuité soit de nouveau effective.

CG : ces financements ne concernent que les 14 collèges privés d’enseignement catholique sous contrat d’association avec l’État dans le respect des contraintes de la loi ( comme le font également la région et le département de l’Aisne). le CG se dit préoccupé par la pression des écoles à caractère purement privé.

En réponse à la FSU qui est intervenu dans sa déclaration sur le projet de nouvelle organisation territoriale en pointant le déni démocratique qui préside à ce projet ainsi que les interrogations ; les inquiétudes et les risques réels de régressions pour les services publics, les personnels et les usagers citoyens, le CG partage les préoccupations annoncées sur la réforme des collectivités territoriales. Avenir des départements ? Spécialisation des collectivités sur des actions définies par la loi et la suppression de clause de compétences générales qui ne permettra plus au CG de participer à divers financements. Il faudrait être attentif, dans ce cadre à l’avenir des communes et les compétences des communes transférées aux communautés de communes. La période actuelle ne nous permet pas de réduire le nombre d’élus. Le 18 juin, le gouvernement publiera les 2 projets de lois qui annoncent cette réforme territoriale.

FSU : note l’augmentation des structures privées hors contrat et demande un état précis de ces structures.

IA : rappelle la procédure concernant les demandes d’ouverture de classes ou d’école privées, demandes adressées au préfet et ensuite instruites par les services de l’Inspection Académique. Un contrôle de sécurité et d’accueil des élèves est mené. Les services inspectent également le niveau de qualification du directeur et des enseignants. Un avis est donné par l’EN au Recteur et Préfet. Un état précis de ces structures sera fourni. Pour le moment : 2 demandes, l’une à Compiègne et l’autre à Creil pour des structures 2nd degré.

FSU : que va-t-il advenir des personnels recrutés sur des contrats précaires (CUI) ? Pourront-ils aller au terme des 24 mois de leur contrat ou y aura-t-il rupture de contrat comme cela en a déjà été le cas en raison de délégations financières retardées ? Ces collègues interviennent sur de l’aide administrative et l’accompagnement des enfants handicapés. Nous souhaitons la pérennisation de ces contrats. Quelle évolution ? Y-a-t-il un fléchage des dotations ? IA : en attente de texte sur la pérennité de ces contrats. Dotation académique : 2147 CUI pour 2014-2015. La répartition entre les départements est en cours de validation. Les priorités sont : accompagnement des élèves handicapés et aide à la direction d’écoles. Ces dotations ne sont pas fléchées en termes de priorités.

FSU : utilisation des reliquats de postes du concours du CRPE anticipé ? IA : en attente de textes ministériels.

FSU : ajustement de rentrée sur la carte scolaire : des situations très compliquées. Les équipes enseignantes s’inquiètent notamment sur la répartition des niveaux et des élèves. IA : toutes ces questions seront évoquées lors du CTSD du 26 et du CDEN 27 juin 2014. En raison du report de la préparation de la carte scolaire au lendemain des élections municipales ( report que la FSU a dénoncé), les opérations se poursuivent sur le terrain et les IEN sont en relation avec les élus et les équipes. L’ IA a rencontré des élus.

Vœux présentés par la FSU OISE

VŒU n°1 Rentrée scolaire 2014

Les représentants des organisations FSU, FO, UNSA, SGEN CFDT siégeant au CDEN de l’Oise du 12 juin 2014 constatent que les moyens attribués au département de l’Oise en vue de la rentrée prochaine sont insuffisants ; elles demandent en conséquence l’augmentation de ces moyens, et la création des heures et postes nécessaires. (2 abstentions, le reste en pour).

VŒU n°2 : Salaires

La proposition de la ministre de la fonction publique, en termes d’allègement des cotisations retraite des fonctionnaires afin "d’améliorer" les rémunérations les plus basses, si elle reconnaît qu’il existe bien un problème salarial dans la Fonction publique, n’est pas une réponse acceptable à la question posée unitairement le 15 mai dernier. Les organisations syndicales FSU, FO, UNSA et SGEN CFDT exigent un rattrapage des pertes de revenus suite à quatre années de gel du point d’indice par la revalorisation immédiate du point d’indice et l’attribution de points d’indice pour l’ensemble des personnels de la Fonction Publique. (1 abstention, tous les autres en pour)

VŒU n°3 : Rythmes scolaires

Les organisations syndicales FSU et FO demandent au Ministre de répondre aux revendications des personnels par la suspension de la réforme des rythmes scolaires, par le retrait des décrets des 24 janvier 2013 et du 7 mai 2014 et en ouvrant des discussions pour un tout autre projet après consultation des personnels et avec un cadrage national. (2 pour : FSU et FO ; 5 contre : SGEN, UNSA et des élus, 2 abstentions)

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