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Projet de budget 2014 du premier degré public

lundi 7 octobre 2013

Projet de budget 2014 du premier degré public

Éléments de contexte En 2012-2013, le premier degré public a scolarisé 5 820 945 élèves dans 47 672 écoles (2 communes sur 3 possèdent au moins une école). Le nombre d’écoles continue à diminuer (1% par rapport à 2011-2012). L’augmentation des effectifs se poursuit avec 30 400 élèves supplémentaires principalement en élémentaire attendus à la rentrée 2014 auxquels s’ajoutent les 32 000 supplémentaires à cette rentrée. Ce sont donc 5 883 900 élèves qui sont attendus à la rentrée 2014.

Un budget en légère progression Le budget de l’enseignement scolaire public du 1er degré (programme 140) pour 2014 est de 19,275 Mds €. Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Le poids des pensions représente 37% du total des crédits, le budget s’établit donc à 12,13 Mds € hors pensions.

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Les enseignants stagiaires Les 4569 emplois de stagiaires sortants sont les emplois d’admissibles issus du concours exceptionnel 2014 en poste dans les écoles cette année. Si, budgétairement, ils sont 4569, numériquement ils sont 9138 car ils sont payés à mi-temps. Comme ils exercent à 1/3 temps, ils représentent l’équivalent de 3046 postes. Les 8611 emplois de stagiaires entrants correspondent aux futurs recruté-es de juin prochain lors du concours « normal » 2014. Payés à temps plein et exerçant à mi-temps dans les écoles, ils représenteront donc l’équivalent de 4305 postes. Ainsi, 1260 (4305-3046) postes d’enseignant-es seront créés dans les écoles à la rentrée 2014 sur des supports de stagiaires en ESPE (fractionnés donc en mi-temps).

Les enseignants du premier degré Le projet de budget prévoit également 7800 départs d’enseignant-es titulaires (dont 5440 départs en retraite, les autres étant des décès, radiations, démissions…). Ceux-ci seront compensés par l’entrée des 8600, qui seront en poste à temps plein sur le terrain. Cela créera 800 postes dans les écoles. Le projet de budget prévoit également de rajouter 295 postes « résultant du solde positif d’entrées et de sorties de l’exercice 2013 » consacrés au dispositif plus de maîtres que de classes dans les secteurs les plus fragiles.

Au final, il y aura 2355 (1260+800+295) postes supplémentaires d’enseignant-es dans les écoles pour la rentrée 2014.

Par contre, aucune montée en charge du recrutement n’est prévue (8611 postes au concours « normal » 2014). Cela sera suffisant pour compenser les sorties, qui seront autour de 7500-8000 postes, mais, en l’état, cela ne créera que quelques centaines de postes à la rentrée 2015.

Rémunérations Ce budget est marqué par la poursuite pour la quatrième année du gel du point d’indice, la dernière augmentation remontant à juillet 2010, ce que nous condamnons.

Les mesures catégorielles à hauteur de 58 M€ sont quasiment toutes affectées. Une somme de 53,6 M€ est consacrée au financement de la mise en place de l’ISAE et de la hausse du ratio d’accès à la hors-classe. Il reste seulement 4,4 millions de mesures catégorielles non affectées. En dehors de la création de l’ISAE, l’enveloppe indemnitaire globale est stable.

Dépenses de fonctionnement et d’intervention Ces dépenses représentent une enveloppe de 36,07 M€ en 2014 pour 36,52 M€ en 2013. Depuis 2007, ces crédits sont passés de 74 M€ à 36,02 M€, soit une réduction de la moitié des sommes consacrées notamment aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement, aux subventions aux associations, aux droits d’auteur et de reprographie…

  • Formation continue : 12,95 M€ (comme en 2012 et 2013)
  • Crédits pédagogiques : 1,03 M€ (contre 1,4 M€ en 2013 soit – 26%)
  • Frais de déplacement : 11,6 M€ (11,36 M€ pour en 2013).
  • Crédits d’intervention (subventions à des associations et contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur) : 7,43 M€ (7 ,75 M€ en 2013).
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