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Compte-rendu du CTSD du 6 septembre 2013

lundi 9 septembre 2013

Vous trouverez ci-dessous et en pièce-jointe le compte-rendu du CTSD du 6 septembre 2013.

Compte-rendu CTSD du 6 septembre 2013 des représentants des personnels FSU

La FSU regrette de ne pas avoir eu de documents préparatoires permettant de contrôler le travail de l’administration, ni de temps de préparation pour ce CTSD qui se tient le matin.

1- Mesures d’ajustement de rentrée pour le premier degré :

Il reste 9,5 Equivalents Temps Plein à affecter.

 RÉSEAU DES CLASSES : Des opérations de comptage ont été menées depuis la rentrée (dans 42 écoles) par les IEN et des situations connaissent une évolution entrainant une mesure :
-  école élémentaire A Camus de Creil : implantation d’un poste plus de maîtres que de classes
-  école élémentaire E. Vaillant, annulation de l’ouverture (baisse des effectifs et pas de local)
-  école maternelle de Cires- lès- Mello, ouverture
-  RPI Cuvergnon/Ormoy le Davien/Thury en Valois/Laneuville sous Thury : ouverture
-  Maternelle J. Moulin Méru, ouverture d’une classe TPS (effectif à 22)

Ouvertures à suivre abandonnées :
-  Maternelle les Sables à Clermont
-  Maternelle Dolto à Rantigny
-  Berneuil sur Aisne primaire

Levée de mesures de fermeture :
-  RPI Ville / Passel/ Suzoy/

Le SNUipp/FSU est intervenu sur les situations suivantes : Maternelle La Petite Colline - Auneuil, école élémentaire E. Herriot – Margny- lès- Compiègne, école élémentaire de Lassigny, secteur de Laigneville

Le SNUipp/FSU constate que les fermetures en primaire portent souvent sur la maternelle. Le DASEN indique que l’implantation des classes est de la compétence des élus et l’IEN prend acte.

Le SNUipp/FSU est intervenu sur l’implantation d’un poste « + de maîtres que de classes » alors que la fermeture de poste est prononcée sur l’école A. Camus de Creil ; ce qui déroge à la règle qui prévalait jusque là de ne pas implanter de « + de maîtres que de classes » quand il y a une fermeture de poste en Education Prioritaire.

Le DASEN s’est appuyé sur les données de l’INSEE concernant les informations préoccupantes sur les jeunes Creillois.

Le SNUipp/FSU intervient sur les RASED (75 postes fermés depuis 2007). Le DASEN s’engage à ouvrir des postes tous les ans concernant les 2 dispositifs phare : moins de 3 ans et + de maîtres que de classes. Il indique qu’ils ne sont pas de même nature que les RASED, qui n’ont pas apporté la preuve de leur efficacité !

 OUVERTURES HORS RÉSEAU DES CLASSES :
-  Ouverture d’une CLIS 1 à Pont Ste Maxence (lieu d’implantation non défini pour l’instant)
-  Ouverture de 2 postes de ZIL dédiés à la scolarisation des enfants du voyage dans le cadre de la mise en place de zones d’accueil (Circonscriptions de Clermont et de Méru). Ces collègues pourront être appelés à effectuer des remplacements en classe ordinaire mais seront préparés à l’accompagnement de la scolarisation de ce public particulier. Ils seront envoyés en renfort dans les écoles quand il y aura un effectif existant ou arrivant ponctuellement pour prendre en charge ces enfants en soutien à l’enseignant. Le SNUipp/FSU intervient sur la perte d’un poste d’ESAP « scolarisation des enfants du voyage » à Compiègne et sur le risque de rupture dans la prise en charge de ces élèves à besoin particulier. M Hernandez précise que ce sont les circonscriptions de Margny et Compiègne qui sont les plus concernées par cette scolarisation alors que pour celle de Clermont, c’est plus circonstanciel mais que l’implantation sur la circonscription de Clermont permettrait d’accélérer l’implantation de la zone d’accueil.

-  Abondement des décharges de maîtres formateurs (6X0,25= 1,5 ETP) afin d’étendre leur implantation au-delà des écoles d’application. Certains candidats au CAFIPEMF pourront bénéficier d’1/4 de décharge remplacé par un étudiant contractuel. Si un directeur ne souhaite pas être le tuteur de l’étudiant contractuel, il le fait savoir à l’IEN qui sollicite un des membres de l’équipe et par défaut, c’est un CPC qui le suivra avec cumul de l’indemnité de 400 € s’il suit plusieurs contractuels. Le tutorat attendu n’est pas de la formation qui se fera par un maître formateur de l’ESPE.

-  Postes de remplaçants : 3 de Brigade Maladie. Au total 38 postes de remplaçants ont été ouverts à cette rentrée (15 BFC, 18 ZIL dont 2 ZIL « enfants du voyage », 2 pour le remplacement des stages longs ASH et 3 Brigades Maladie). Le SNUipp/FSU demande un état récapitulatif des moyens en remplacement et leur implantation.

VOTE SUR LES AJUSTEMENTS DE RENTRÉE : 7 contre (FSU et FO), 2 abstentions (UNSA, SGEN)

Questions diverses :

Point sur les contrats CUI/AED dans le 1er et le 2nd degrés au 5 septembre 2013.
- contrats CUI : 346 dont 324 sont dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap (316 dans le 1er degré) et 22 affectés à d’autres fonctions,
- contrats d’Assistants d’ Éducation (AED) : 106 contrats d’AVS mutualisés (17 dans le 1er degré et 89 dans le 2nd degré) et 375 contrats d’AVSi (111 dans le 1er degré et 264 dans le 2nd degré).

Le contingent de contrats CUI pour 2013/2014 est de 880 contrats (soit 396 de plus) qui se répartissent de la façon suivante :
-  564 contrats pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap (+ 178 par rapport à 2012-2013)
-  168 contrats pour l’aide administrative (+157)
-  148 contrats autres fonctions : (+ 61), essentiellement de l’aide aux directeurs.

Il y aura un contrat d’aide administrative implanté dans chaque école de 7 classes et + 2 par circonscription pour des situations particulières. Pour les CUI autres fonctions dans le 2nd degré, tous les contrats en cours au 30 juin sont relancés et il reste une cinquantaine de contrats à implanter.

Dispositifs de formation pour ces personnels : les formations sont mises en place par l’IEN ASH avec une adaptation à emploi pour les CUI (module de 60 heures sur 10 mercredis). Les formations sont assurées par la circonscription ASH + des partenaires formés selon les thématiques (ex : autisme), des psychologues scolaires ou maîtres spécialisés, des directeurs d’établissement spécialisés, etc..

Situation des personnels qui entrent dans le cadre défini par la circulaire du MEN du 27 août sur le maintien en fonction des AED-AVS (« CDIsation ») : 41 personnes sont concernées. L’administration est en attente de précisions sur les conditions (date d’observation de fin contrat). Les délégués des personnels demandent de la liste des personnels concernés et leur lieu d’affectation. L’administration indique que tous les personnels sont en cours de recensement et seront contactés.

 Emplois Avenir Professeurs (EAP) :11 contrats en cours dans 1er degré et 1 dans le 2nd degré. Il y en avait 2000 nationalement en 2012-13 (il y en aura 6000 cette année). Il devrait y en avoir une quarantaine dans l’Oise mais problème de vivier. Une commission de recrutement aura lieu prochainement au Rectorat.

 M2 contractuels admissibles au concours 2014 anticipé : 134 contrats ont été signés (128 berceaux de stage initialement implantés sur des ¼ de décharge de directeur + 6 sur des classes d’enseignants qui préparent le CAFIPEMF) pour 170 contrats prévisionnels au départ. 10 étudiants de plus ont sollicités ce contrat qu’ils signeront la semaine prochaine et qui seront affectés sur des classes de collègues qui préparent le CAFIPEMF).

Décharge exceptionnelle de direction en éducation prioritaire (circulaire n° 2013-038 du 13 mars 2013 relative à la décharge des directeurs d’école) Soit un traitement au cas par cas, soit une mesure générale. Plus de moyens disponibles à cette carte scolaire. Le MEN ouvre un chantier sur l’EP et les DASEN sont en attente de la définition des nouveaux territoires. Le DASEN indique qu’il étudiera la question dans le cadre de la carte scolaire rentrée 2014.

Calendrier des instances (CAPD, CTSD, CDEN) : harmonisation académique pour les CAPD. Le calendrier des CTSD va être impacté par la campagne des élections municipales. Cela sera discuté en directoire académique. Pas de date posée pour l’instant. Pas de réunion du CTSD 2nd degré dans immédiat. Pour le CDEN, le DASEN fait une proposition au préfet pour fin novembre, début décembre (avec à l’ordre du jour la mise en place des rythmes scolaires rentrée 2014- horaires).

Intervention des délégués des personnels sur les conditions de rentrée difficiles sur certains secteurs dans le 2nd degré notamment la situation du collège de Breteuil où une ULIS a été créée en février 2013 avec 6 élèves. La moyenne des classes est de 29/30 élèves en 5ème. 11 heures supplémentaires ont été attribuées le 26 août (suite à l’audience DASEN/chef d’établissement) mais ce n’est pas suffisant

Le DASEN répond que la carte des collèges a été faite avec 463 élèves de plus avec une répartition des élèves qui ne correspond pas à la taille des collèges A Breteuil, il y a adéquation entre effectif prévisionnel et réalisé et l’ implantation de l’Ulis a donné lieu à quelques moyens supplémentaires. Il propose un accompagnement de l’enseignante de l’ULIS par un CPC (pour la mise en relation des projets personnels avec projet du collège) et va demander une note écrite au principal concernant l’utilisation des moyens supplémentaires accordés notamment en termes de dédoublements. Le DASEN dit ne pas avoir la possibilité de donner plus de moyens et qu’il faut respecter les règles en vigueur jusqu’à maintenant par souci d’équité... Breteuil ne connait pas une évolution démographique à la hausse.

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