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Contrats aidés : 12 000 renouvellements et 30 000 créations à la rentrée 2013

vendredi 28 juin 2013

Une circulaire du ministère a été envoyée aux recteurs sur la programmation des emplois aidés pour l’année 2013-2014. Elle précise les modalités de renouvellement des 12 000 contrats mais de la dotation supplémentaire de 30 000 CUI-CAE pour la rentrée 2013.

Renouvellement des 12 000 dès le 1er juillet La circulaire confirme le renouvellement déjà annoncé du crédit des 12 000 emplois aidés obtenus fin juin 2012 pour remplacer les 14 000 emplois qui n’étaient plus budgétés. Ce renouvellement est acté dès le 1er juillet 2013. Fruit des batailles syndicales de ces dernières années, la circulaire insiste sur la priorité à accorder au renouvellement des personnes en fonction actuellement, dans la limite des durées maximum de 24 mois (ou 60 mois pour certains).

La circulaire contient quelques avancées en terme de durée de contrat initial, de priorité accordée au renouvellement des personnels en fonction et de formation. Ces avancées sont à mettre au crédit de l’action du SNUipp-FSU ces dernières années, tant pour exiger le renouvellement des CUI-CAE que pour indemniser le non-respect par l’éducation nationale des obligations de formation professionnelle.

Les missions La priorité 1 est donnée aux missions d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. La priorité 2 s’adresse aux missions destinées aux écoles d’aide administrative et d’appui éducatif à direction et au fonctionnement de l’école. 10 000 devraient être recrutés sur ces missions : − « l’aide à l’accueil des personnes se présentant à l’école, l’aide au suivi des élèves absents, l’aide à la gestion administrative, l’aide à l’organisation des nouveaux rythmes ». − « aide à la surveillance sous la responsabilité des enseignants, accompagnement des sorties scolaires, accompagnement dans l’accès aux ressources numériques ou aux bibliothèques et aide aux enseignants dans les activités pédagogiques ».

La circulaire invite à « privilégier, dans la mesure du possible, les profils de jeunes diplômés » pour le recrutement des 30 000 nouveaux contrats.

Des contrats initiaux de 24 mois La circulaire ouvre la possibilité, d’un contrat initial d’une durée de 24 mois. Cette possibilité est offerte tant pour les missions d’AVS que celles d’aide administrative. Elle ne règle en rien la précarité des missions et des CUI-CAE mais permet aux écoles et aux personnels recrutés une stabilité de 2 ans. Nous interpellerons la Dasen sur ce point et exiger que tous les nouveaux contrats soient signés pour une durée de 24 mois.

Une formation améliorée sur le papier : A gagner dans les faits Rappelant l’existence de « contentieux motivés par une absence de formation », c’est-à-dire les milliers de recours engagés aux prud’hommes, la circulaire rappelle les exigences légales de formation professionnelle due aux CUI-CAE. Le ministère fixe deux objectifs à cette formation, « réduire significativement le risque de contentieux » et une « amélioration de la qualité du service rendu par ces emplois ». Pour chaque CUI-CAE nouvellement recruté (les anciens contrats ne seraient pas concernés), le ministère ouvre un crédit spécifique de 500 euros portant à la fois sur l’adaptation à l’emploi que sur la formation professionnelle. Si le ministère ne mélange plus ces deux types de formation, il fixe toutefois le volume à 80 heures pour les deux alors que ces 80 heures correspondent à l’obligation légale minimale de la seule formation professionnelle.

Les CUI-CAE sur mission AVS bénéficieraient d’une formation de 220 heures et d’un crédit de 1500 euros.

Les actuels CUI-CAE ne devraient pas voir d’amélioration en terme de formation professionnelle. Les recours aux prud’hommes sont donc toujours pertinents pour ces personnels.

Nous vérifierons que les futurs recrutés bénéficient bien d’actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel. Si la formation se limitait à une adaptation à l’emploi et des actions de formation ne correspondant pas au projet personnel de chaque CUI-CAE, ils pourront, eux aussi, engager des recours aux prud’hommes.

Nous contacter en cas de problème.

Détails des formations envisagées L’annexe 4 de la circulaire détaille les modalités de formation proposées aux CUI-CAE. Elle liste l’accès au plan académique de formation, des plans de formation spécifiques, le pôle national de formation à distance du ministère, la VAE (modalité pourtant impossible, hormis pour les bénéficiaires de contrats de 60 mois, car nécessitant 3 ans d’expérience professionnelle alors que la durée maximum des contrats est de 24 mois).

Rôle du tuteur La circulaire rappelle l’obligation pour l’éducation nationale de désigner un tuteur et les missions qui lui sont assignées (participer à l’accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d’accompagnement dans l’emploi, contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels, assurer la liaison avec le référent et participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle avec le salarié concerné et l’employeur). Toutefois, le tuteur (généralement le directeur d’école, l’enseignant bénéficiant d’un AVS dans sa classe ou l’enseignant référent) doit être volontaire pour exercer cette mission. Le référent, à la charge de Pôle emploi, est lui « chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion professionnelle ».

Attention, il s’agit de ne pas confondre les missions du tuteur relevant de l’éducation nationale et celles du référent relevant de Pôle emploi. Pour le SNUipp-FSU, pas de confusion, possible afin de ne pas encore charger la barque des directeurs. − Le tuteur informe et guide. − Le référent à la charge de Pôle emploi assure le suivi et détermine les actions de formation à mettre en place. Nous reviendrons sur ce point dans une prochaine circulaire.

Adaptation à l’emploi La circulaire rappelle que les CUI-CAE recrutés pour des missions d’AVS doivent bénéficier de la même formation que les AED recrutés pour ces mêmes missions.

Ceux recrutés sur d’autres missions bénéficieront d’une formation de bureautique.

Vous trouverez la circulaire en téléchargement ci-dessous :

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