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Auxiliaires de Vie Scolaire : les évolutions du dossier

vendredi 11 janvier 2013

Avec le déploiement des AVS « mutualisés » depuis cette rentrée, la mise en œuvre du « GEVASCO » et le chantier de la professionnalisation, le dossier de l’accompagnement des élèves en situation de handicap connaît d’importantes évolutions, sur lesquelles le SNUipp/FSU fait ici le point et continue d’intervenir.

AVS « mutualisés »  : la vigilance est de mise

En application du Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012, deux types d’aide humaine sont désormais disponibles pour les élèves en situation de handicap :
- l’aide individuelle (AVS-i) ;
- l’aide mutualisée (AVS-m, ou AVS-mu... selon les appellations).

L’aide individuelle « a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé ». Elle se caractérise par une quotité horaire d’accompagnement attribuée à l’élève. L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Il n’y a pas de quotité horaire pré-définie, mais la MDPH doit définir les activités principales de l’accompagnant (exemple : aide à l’installation, aux déplacements...).

Dans tous les cas, ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève handicapé, en « prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant, la nécessité que l’accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d’adaptation de l’aide et sa durée ».

Dans la pratique, l’aide mutualisée ne peut fonctionner que s’il y a, dans un même établissement, plusieurs élèves en situation de handicap concernés. Cette situation se rencontre assez fréquemment en collège, beaucoup moins souvent dans les écoles. Toutefois, une aide « mutualisée » peut être accordée à un élève isolé, si les besoins sont reconnus comme non continus. Il convient alors de bien vérifier que les activités de l’accompagnant soient décrites dans la notification et que les besoins soient correctement couverts : l’absence de quotité horaire prédéfinie ne saurait en aucun cas conduire à une diminution de la qualité de l’accompagnement.

La première version de ce texte prévoyait un recours « systématique » aux AVS-m lorsque la durée d’accompagnement prévisible était inférieure à un mi-temps. En CNCPH, le SNUipp-FSU, avec les associations, a demandé et obtenu que cette partie soit retirée. Par ailleurs, il a demandé qu’un suivi de la mise en place de cette nouvelle modalité soit effectué au cours de l’année scolaire 2012-2013.

A noter que seuls peuvent être recrutés comme « AVS-m », des personnels sous statut d’assistant d’éducation (AED).

GEVASCO (Guide d’évaluation pour la scolarisation) : un nouvel outil

Elaboré conjointement par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire du Ministère de l’Éducation Nationale) et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), le GEVASCO est un outil d’aide à la décision pour l’attribution des prestations délivrées par la MPDH : aide humaine, orientation, soins... Il a été établi à partir des différents outils recueillis auprès des MDPH, et testé dans le courant de l’année 2011 auprès de ces dernières.

L’évaluation de l’autonomie de l’élève reprend les principales tâches et activités identifiées dans le « GEVA », l’outil dont disposent déjà les MDPH pour déterminer les besoins des adultes en situation de handicap. Cela concerne principalement les domaines suivants : tâches et exigences générales, relation avec autrui, mobilité, manipulation, entretien personnel et communication.

Pour chacun de ces items, on doit indiquer le niveau d’autonomie de l’élève selon quatre niveaux : "A" : Activité réalisée seul, sans aide humaine et sans difficulté ; "B" : Activité réalisée partiellement avec l’aide d’un tiers et/ou sur sollicitation et/ou avec une difficulté partielle ; "C" : Activité réalisée avec l’aide répétée d’un tiers et/ou avec une surveillance continue et/ou avec une difficulté régulière ; "D" : Activité non réalisée.

Cet outil d’aide à la décision est mis à la disposition des enseignants référents et des MDPH. Il a vocation à compléter les outils d’évaluation scolaire que peuvent utiliser les enseignants.

Le GEVASCO devrait se généraliser dans le courant de l’année 2012-2013. Chantier de la professionnalisation Un nouveau groupe de travail sur la « professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap » a été installé le 16 octobre dernier. Le SNUipp-FSU y participe. Il doit notamment « dégager les contours d’une nouvelle profession » et « aboutir à une proposition de cadre d’emploi commun ».

Les premières réunions ont été consacrées à un état des lieux et à un certain nombre d’auditions. Le groupe a par ailleurs validé un référentiel de compétences et un référentiel de formation, dans le cadre d’un accompagnement pouvant, selon les besoins, s’étendre au-delà du seul périmètre scolaire. Les prochaines réunions seront consacrées aux différentes hypothèses sur le ou les cadres d’emploi possibles.

Pour le SNUipp-FSU, après l’échec du dernier groupe de travail sur le sujet, faute d’engagement politique du précédent gouvernement, il est plus que temps de mettre un terme à la précarité de ces personnels en créant un nouveau métier dans le cadre et de la fonction publique et en répondant mieux aux besoins des élèves en situation de handicap.

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