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Mouvement départemental 2013 : des avancées mais restons vigilants

lundi 17 décembre 2012

Suite à l’analyse des statistiques du mouvement sur ces six dernières années, il apparaît que les règles mises en œuvre depuis 2009 n’ont pas apporté la preuve d’une efficacité dans l’affectation des personnels.

En effet :

-  Le nombre de participants au mouvement a diminué. Il est passé de 1500 à 1800 participants entre 2006 et 2009 à seulement 1404 en 2012. Cette diminution est constante depuis 2010.

-  Le pourcentage de nommés à l’issue de la phase informatisée unique ne s’est pas amélioré. Il était de 56,40% en 2007, 53,95% en 2008. Il est de seulement 43,23% en 2012 alors qu’il y avait moins de participants.

-  Les possibilités de mutation des personnels déjà titulaires d’un poste se sont réduites. Le pourcentage de non-nommés retrouvant leur poste est passé de 16,52% en 2006 à 32% en 2012 avec un nombre de participants moins important.

-  Le nombre de demandes de délégations ou de révisions d’affectation à l’issue de la phase unique a augmenté de façon significative (83 dont 38 pour des situations exceptionnelles à la rentrée 2012).

-  Le nombre de personnels restant à nommer après la phase d’ajustement est en diminution mais il est lié surtout à la diminution du nombre de stagiaires à nommer.

La note de mobilité du ministère invoque la nécessaire couverture des postes sur tout le territoire, le plus tôt possible dans le calendrier du mouvement, ainsi que la volonté de stabiliser les équipes. Force est de constater qu’après trois mouvements sous le régime des nouvelles règles, les objectifs affichés ne sont pas atteints. Ces règles, incomprises des enseignants, opacifient les procédures de nomination des personnels. L’administration admet elle-même qu’elle peine à expliquer aux collègues comment ils ont été affectés sur le vœu géographique.

La mise en place de la nouvelle gouvernance académique a eu pour conséquence l’harmonisation des procédures et des calendriers des mouvements des trois départements. Aussi, les trois sections du SNUipp académique ont été reçues en audience par le Recteur, à leur demande le 15 novembre 2012, pour porter leurs revendications sur ce dossier. Dans ce cadre, elles ont demandé :

- l’abrogation de la note de service du 30/10/2012 ;

-  le respect du paritarisme avec le retour à des CAPD permettant le contrôle par les élus du personnel de toutes les affectations ;

-  le rétablissement d’une véritable deuxième phase informatisée avec publication de la liste des postes restant à affecter et une nouvelle saisie de vœux ;

-  la primauté du barème dans l’attribution des postes (abandon du principe de postes réservés, fléchés ou à profil) ;

-  la suppression de l’obligation de candidater sur un vœu géographique ;

-  la réduction des zones géographiques pour les collègues qui souhaitent tout de même faire des vœux géographiques (commune, regroupement de communes) ;

-  la prise en compte des spécificités des départements dans l’établissement des règles du mouvement ;

-  la mise en place d’espaces de discussion réglementaires (CAPD) sur la base du projet de circulaire.

Le Recteur nous a à nouveau reçus pour nous faire part de ses arbitrages le 14 décembre. Lors de cette entrevue, il nous a annoncé qu’il rétablissait la 2nde phase, avec saisie informatique des vœux. Il rétablit également les 2 CAPD (fin mai et début juillet) mais il maintient les vœux géographiques obligatoires pour les deux phases. Les collègues non titulaires de leur poste devraient formuler :

-  A la 1ère phase : jusqu’à 30 vœux maximum dont 1 vœu géographique obligatoire sur les 8 zones ;

-  A la 2nde phase : jusqu’à 30 vœux maximum dont 3 vœux géographiques maximum sur 3 zones (au départ, il voulait imposer 8 vœux sur 8 zones, soit tout le département).

Les avancées obtenues sont à mettre au compte de nos multiples interventions sur ce dossier en CAPD et en audience avec le Recteur. Mais la bataille sur ce dossier n’est pas terminée. Nous vous tiendrons informés des suites lors des RIS de janvier, notamment. Une CAPD aura lieu le 10 janvier, à la demande de tous les élus à la CAPD sur le projet de circulaire du mouvement départemental.

Agenda du mouvement :

CAPD résultats 1ère phase : jeudi 31 mai 2013

CAPD : résultats 2nde phase : jeudi 4 juillet 2013.

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