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Projet de loi de refondation, quand la montagne accouche d’une souris…

lundi 10 décembre 2012

Projet de loi "refondation de l’école" et analyse du SNUipp-FSU.

Issu d’un long processus de concertations et de discussions, le projet de loi sur la refondation de l’école vient d’être rendu public. L’ampleur de ce texte reste bien modeste, il renvoie à de nombreux textes réglementaires qui devront décliner ses orientations. Il traite de la formation des enseignants, du socle commun, de l’organisation des enseignements, du primaire, du numérique, de l’orientation, de la décentralisation et de la morale laïque.

Les sujets absents sont nombreux : revalorisation et évolution du métier d’enseignant, professionnalisation et reconnaissance d’un statut pour les AVS, refonte de l’éducation prioritaire…

Projet de loi de refondation, quand la montagne accouche d’une souris…

Exposé des motifs du projet de Loi et analyse du SNUipp-FSU

Projet de Loi d’orientation et de programmation : Éléments d’analyse

Le projet de loi d’orientation et de programmation dans le cadre de la Refondation de l’école est accompagné d’un rapport annexé. Ces deux documents se complètent : le rapport éclaire la loi et ce qui suivra en termes de mise en œuvre.

Il affiche deux objectifs :

  • diviser par deux le nombre de sorties sans diplôme ;
  • réduire à moins de 10 % l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres.

Pour y parvenir, cette Loi insiste sur l’importance de la formation des enseignants (avec la création des ESPE dont le rôle et la structure reste à définir) et la priorité au primaire.

Le SNUipp y retrouve certaines propositions qu’il a portées au cours des discussions :
-  revitalisation de la maternelle et relance de la scolarisation des moins de trois ans ;
-  impulsion du plus de maîtres que de classes ;
-  création d’un conseil supérieur des programmes afin de réviser des contenus d’enseignement exigeants mais faisables.

La Loi instaure aussi :
-  la création d’un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance ;
-  un Conseil national d’évaluation du système éducatif qui doit rompre avec les logiques précédentes.

De plus, selon la programmation, la formation initiale des enseignants (27 000 postes) et le primaire (14 000 postes) devraient bénéficier sur la mandature des deux tiers des 60 000 emplois créés. Pour le primaire, 3 000 iront à l’accueil des enfants de moins de 3 ans notamment sur les zones d’éducation prioritaires et les zones rurales. Le "plus de maîtres que de classes" devrait être doté de 7 000 postes. Enfin, 4 000 iront dans les écoles maternelles et élémentaires.

Des insuffisances persistent, des questions sont encore en suspens :

  • C’est le cas de sujets encore insuffisants ou à renforcer : Les RASED ne sont cités qu’une fois afin d’évoquer l’évolution de leurs missions. Pour le SNUipp, il s’agit de renforcer leur rôle et leurs missions au sein des écoles, de recréer les emplois supprimés ; La formation continue reste en dehors du temps de service des enseignants. Pour le SNUIPP, sa réhabilitation sur le temps devant élèves est attendue. Son développement est nécessaire autant que la restauration de la formation initiale.
  • D’autres appellent à la vigilance : révision possible dans les années à venir du calendrier annuel et du nombre de semaines, partage des responsabilités lors de l’élaboration du projet éducatif territorial" et celui d’un nouveau conseil "écoles-collège" ; Alors que le contenu de l’acte III de la loi de décentralisation n’est pas connue, le SNUipp réaffirme que l’Education Nationale doit bien rester le maître d’œuvre pour ce qui concerne le fonctionnement de l’école.

Des chantiers d’importance sont encore à travailler notamment au moment de la publication des décrets et circulaires :
-  La notion de socle commun que nous avons largement critiqué pour sa vision réductrice des savoirs persiste. Quel sera alors son contenu ? Tout comme le LPC qui n’est pas non plus abandonné. Quel sera également son contenu ?
-  L’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système éducatif ;
-  Le nombre et durée des cycles ;
-  La composition et les modalités de fonctionnement du conseil « école-collège ».

Ce sera également le cas pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et sur les mesures attendues en matière de conditions d’exercice du métier et de revalorisation de nos rémunérations.

Pour le SNUipp/FSU, l’heure est toujours à l’exigence. Le SNUipp-FSU maintient sa vigilance et interviendra en conséquence, au fur et à mesure des publications. Il s’assurera d’être associé aux discussions afin de faire prendre en compte les revendications et orientations qu’il porte sur les différents sujets à venir.

Si ce projet de loi d’orientation et de programmation affirme une priorité au primaire qui est la bienvenue et qu’il ne rompt pas totalement avec la logique de la loi d’orientation de 2005 (socle, LPC). Mais une loi ne fait pas tout.

La programmation affichée est déclinée dans un contexte budgétaire contraint qui va cependant limiter les effets visibles de sa mise en œuvre. A juste titre, les écoles d’Education prioritaire vont être ciblées par des moyens mais nous devrons être attentifs à ce que les autres ne soient pas oubliées. L’augmentation du nombre de postes risque malheureusement d’être insuffisante pour améliorer de façon conséquente les conditions d’exercice du métier pour tous nos collègues et les conditions de scolarisation pour tous nos élèves. Le taux d’encadrement (P/E) sera-t-il concrètement amélioré dans nos écoles ? Les remplacements seront-ils effectués ? La formation continue sur le temps de travail sera-t-elle réhabilitée ?

Ce sont aussi des réponses favorables à ces questions légitimes que nous nous posons tous que le MEN devra apporter pour que la transformation réelle de l’école voit le jour.

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