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Note d’information sur le projet de budget 2013 - premier degré

jeudi 18 octobre 2012

Evolution des effectifs élèves Le PLF prévoit 20 600 élèves supplémentaires à la rentrée 2013.

Un budget (hors pensions) rapporté au PIB en légère progression Le budget de l’enseignement scolaire public du 1er degré (programme 140) pour 2013 est de 18,863 milliards d’euros. Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Le poids des pensions représente 37% du total des crédits.

Hors pensions, le budget s’établit à 11,87 Mds€ (+1,2 %). En comparaison, hors pensions, le budget de l’éducation nationale dans son ensemble, augmente de +0,6%.

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Conséquence de la crise, le PIB a chuté de – 3,1 % entre 2008 et 2009, ce qui augmente mécaniquement la part du budget dans le PIB.

Schéma d’emplois

Il est mis fin au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Tous les départs sont remplacés. Les 9 000 recrutements se traduiront par la création de 4 569 emplois d’enseignants stagiaires qui, affectés pour un tiers temps dans les écoles, dégageront l’équivalent d’à peu près 3 000 « supports d’enseignement ».

Évolution des emplois

La sortie des 1 225 emplois stagiaires correspond au volume de stages effectués par les étudiants de M2 en 2012.

Rémunérations Ce budget est marqué par la poursuite pour la troisième année du gel du point d’indice, la dernière augmentation remontant à juillet 2010, ce que nous condamnons. L’enveloppe indemnitaire correspond à 368,9 M€ contre 380,4 M€ en 2012.

Les mesures catégorielles sont divisées par deux : elles passent de 57,75 M€ en 2012 à 27,97 M€ en 2013.

Dépenses de fonctionnement et d’intervention Ces dépenses représentent une enveloppe de 36,52 M€ en 2013 pour 40 M€ en 2012 (-8,7%).

A noter que depuis 2007, ces crédits sont passés de 74 M€ à 36,52 M€, soit une réduction de la moitié des sommes consacrées notamment aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement, aux subventions aux associations, aux droits d’auteur et de reprographie.

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-  Formation continue : 12,95 M€ (comme en 2012),
-  Crédits pédagogiques :1,4 M€ (comme en 2012).
-  Frais de déplacement des enseignants et personnels de RASED : 5,13 M€ pour 5,87 M€ en 2012.
-  Crédits d’intervention (subventions à des associations et contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur) : 7 ,75 M€ (comme en 2012).

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