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Mouvement 2012 : Délégations, PES, postes T.R.S. et phase d’ajustement

lundi 25 juin 2012

Les services départementaux procèdent à l’identification des postes encore vacants et à la vérification des montages des postes TRS. Une première vague de nominations sera prononcée avant la sortie des classes le mardi 3 juillet en groupe de travail.

Phase d’ajustement :

La phase des ajustements au mouvement a démarré à l’issue de la CAPD du 31 mai. Depuis, les services départementaux procèdent à l’identification des postes restés vacants à l’issue du mouvement principal et à la vérification des montages des postes fractionnés qui seront attribués aux TRS. Une première vague de nominations sera prononcée avant la sortie des classes le mardi 3 juillet en groupe de travail.

Nomination des collègues T.R.S. :

Les circonscriptions ont dû rendre les collègues nommés sur ces postes (les années précédentes et cette année) destinataires de la liste de tous les regroupements de postes de la circonscription. Les collègues vont devoir les classer par ordre de préférence. Les circonscriptions vont organiser dans les jours qui viennent des réunions pour procéder aux affectations. Lors de ces réunions, les IEN disposeront de la liste des tous collègues nommés sur les postes TRS de leur circonscription et leur barème, mais aussi de l’ensemble des vœux émis par les collègues. Ils devront procéder aux affectations dans l’ordre du barème. En cas de nomination hors barème (situation particulière), l’IEN devra fournir des explications par un compte-rendu et les délégués des personnels devront être informés, lors du groupe de travail du 3 juillet, de ces entorses au barème. Contactez-nous si vous constatez des irrégularités dans la procédure d’affectation.

Nomination des collègues PES :

A l’issue des résultats au concours, les lauréats du concours vont recevoir une affectation pour la rentrée prochaine sur les postes bloqués au mouvement (liste sur notre site). Comme il n’y en avait que 36 pour au moins 50 PES, la DASEN va bloquer en plus des postes libérés par des exeat ou par délégation.

Le SNUipp a demandé à la DASEN de nommer ces collègues sans barème sur des critères objectifs : lieu de résidence, situation familiale ou particulière. Il s’oppose aux affectations au mérite (rang au concours). Il sera attentif à la nomination de ces jeunes collègues et sera présent lors de la réunion de rentrée pour les informer et les conseiller.

Nomination par délégation :

La délégation est un régime dérogatoire au mouvement qui consiste à demander une affectation sur un autre poste que celui occupé pour une année scolaire. Elle est laissée à la discrétion de la DASEN, qui consulte néanmoins les délégués des personnels lors du groupe de travail. Elle peut être accordée pour exercer en tant que faisant-fonction sur une direction restée vacante à l’issue de la phase principale du mouvement (à condition d’être accordée pour exercer en tant que faisant-fonction sur une direction restée vacante à l’issue de la phase principale du mouvement (à condition d’être inscrit sur la liste d’aptitude des directeurs 2 classes et +) ou sur un poste vacant en ASH. Elle peut également être accordée exceptionnellement pour résoudre la situation de personnels en difficultés (pédagogiques, familiale, sociale) ou pour des raisons de service (organisation de l’école). Elle n’est en aucun cas une manière de refaire le mouvement. Le SNUipp demandera la justification de chaque demande de délégation et ne défendra que celles qui rentrent dans le cadre réglementaire. Il soutiendra toutes les demandes effectuées suite à la nomination arbitraire des collègues sur vœu obligatoire (TRS ou géographique) quand elle éloigne le personnel de son lieu de résidence. En tout état de cause, c’est DASEN qui au bout de la chaîne rendra sa décision.

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